Pourquoi prendre une RCP?
La garantie Responsabilité civile professionnelle (RCP) garantit votre société d’exercice professionnel (SCP, SEL) contre les conséquences pécuniaires des dommages qu’elle peut causer à des tiers (patients, voisins) dans le cadre de son activité.
Où trouver sa RCP?
Chaque année, vous recevrez votre nouvelle attestation RCP actualisée. En cas de perte ou de vol, vous pouvez demander à votre assureur une copie de votre attestation. Le plus simple est de le faire en ligne depuis votre espace assuré. Vous pourrez alors la recevoir par mail, par courrier ou la télécharger.
Quelle est l’assurance responsabilité civile professionnelle?
L’assurance responsabilité civile professionnelle indemnise les dommages causés par le dirigeant et ses salariés (ou les personnes dépendant de lui) : faute professionnelle, omission, négligence, manque de prudence, conseil inadapté, défaut de conception ou de réalisation, et même violation du droit à l’image.
Quelle est la responsabilité de l’assureur?
S’il a souscrit un tel contrat, c’est l’assureur qui va prendre en charge l’indemnisation de la victime. Le consultant s’acquittera éventuellement d’une franchise à son égard. Par ailleurs, les assureurs proposent, en général, une protection juridique en supplément de la responsabilité civile.
Est-ce que vous êtes poursuivi pour une assurance de responsabilité?
Lorsque vous êtes poursuivi pour une situation qui est couverte par votre assurance de responsabilité, votre assureur est obligé de vous défendre. C’est lui qui doit payer l’avocat qui vous représente devant les tribunaux et qui doit payer tous les autres frais de cour.
Comment déclarer une assurance de responsabilité civile?
De plus, sachez qu’une assurance générale de responsabilité civile se retrouve habituellement dans votre assurance habitation et qu’il y en a obligatoirement une dans votre assurance automobile. Avant de conclure votre contrat d’assurance de responsabilité, vous devez déclarer à l’assureur toutes les informations pertinentes que vous détenez.