Table des matières
- 1 Puis-je être en arrêt maladie pendant mon Mi-temps thérapeutique?
- 2 Qui prescrit le temps partiel thérapeutique?
- 3 Quelle est la durée de congé pour un salarié à temps partiel?
- 4 Quel est le taux de crédit de congé de maladie pour les employés à temps partiel?
- 5 Comment décompter les jours de congés payés?
Puis-je être en arrêt maladie pendant mon Mi-temps thérapeutique?
Lorraine. Bonjour Marie33, L’arrêt à temps complet faisant suite à un temps partiel thérapeutique est considéré comme un nouvel arrêt de travail avec application du délai de carence en cas d’affection non individualisée.
Qui prescrit le temps partiel thérapeutique?
Il n’y a que le médecin traitant qui puisse prescrire et éventuellement renouveler un mi-temps thérapeutique. Le salarié effectuant un temps partiel thérapeutique, est rémunéré par son employeur au prorata du temps de travail effectué.
Comment prescrire un temps partiel thérapeutique?
Pour prescrire le temps partiel thérapeutique, vous utilisez le formulaire d’arrêt de travail dans la partie réservée à la prescription d’un temps partiel pour raisons médicales sur lequel vous devez indiquer la date de début et la date de fin de l’arrêt à temps partiel thérapeutique.
Quelle est la durée de congé pour un salarié à temps partiel?
Le salarié à temps partiel bénéficie de la même durée de congé que le salarié à temps plein, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Lorsqu’un salarié à temps partiel pose des jours de congés payés, il faut décompter tous les jours ouvrables inclus dans la période d’absence.
Quel est le taux de crédit de congé de maladie pour les employés à temps partiel?
En général, si vous êtes un employé à temps plein avec une semaine de travail de 37,5 heures, vous accumulez des crédits de congé de maladie selon un taux de 9,375 heures pour chaque mois durant lequel vous recevez une rémunération pour 75 heures de travail. Les congés de maladie pour les employés à temps partiel sont calculés au prorata.
Quels sont les congés de maladie pour les employés à temps partiel?
Les congés de maladie pour les employés à temps partiel sont calculés au prorata. Pour en savoir plus à ce sujet, reportez-vous aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification.
Comment décompter les jours de congés payés?
Lorsqu’un salarié à temps partiel pose des jours de congés payés, il faut ainsi décompter tous les jours ouvrables inclus dans la période d’absence. Les congés payés se comptent à partir du 1 er jour où le salarié aurait dû travailler jusqu’à sa reprise (et pas des seuls jours où il devait effectivement travailler).