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Puis-je être en arrêt maladie pendant mon préavis?
Cas général. L’arrêt de travail pour maladie non professionnelle n’interrompt pas votre préavis. Par conséquent, votre préavis n’est pas prolongé. Si vous avez demandé à être dispensé de votre préavis et que l’employeur a accepté votre demande, vous n’avez pas le droit au versement d’une indemnité compensatrice.
Comment décompter un délai de prévenance?
Le délai de prévenance court à compter du lendemain de la signification de la rupture et se décompte en jours calendaires (dimanche et jours fériés compris), comme les durées de présence.
Quand se termine le préavis?
Si le préavis est de deux mois, il se terminera le 31 mars. Par application de l’article R1231-1 du code du travail, si le préavis expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la fin du préavis sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
Comment calculer la durée du préavis?
Par analogie, on peut considérer que la durée du préavis, lorsqu’elle est exprimée en mois, doit être calculée de la même manière que la période d’essai, c’est-à-dire en jours calendaires et non en quantièmes. Lorsqu’il est exprimé en mois, le préavis se termine la veille du jour dont le quantième correspond au jour de la notification.
Quelle est la durée du préavis dans le contrat de travail?
Vous avez la possibilité de prévoir la durée du préavis dans le contrat de travail, mais la durée fixée doit obligatoirement être plus longue que celle prévue par la convention collective. La durée du préavis s’apprécie en semaines civiles et en mois calendaires.
Quelle est la durée du préavis théorique non rémunéré?
Néanmoins, la durée du préavis théorique non effectué et non rémunéré est incluse dans l’ancienneté servant au calcul de l’indemnité légale de licenciement à laquelle peut prétendre le salarié ; Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle : le salarié est dans l’impossibilité d’accomplir un préavis en raison de son inaptitude.