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Quand le propriétaire Peut-il augmenter les charges?
Elle peut intervenir à n’importe quel moment : le bailleur n’est pas tenu de le faire à la date anniversaire du bail. Dans le cas où le propriétaire oublie d’effectuer cette révision annuelle, il a jusqu’à 3 ans pour rappeler à son locataire les charges à régulariser dans le cadre de la loi Alur de 2014.
Quand réviser les charges locatives?
Le propriétaire a 3 ans pour régulariser les charges locatives. Le propriétaire d’un logement mis en location dispose de 3 ans pour récupérer les charges et loyers impayés, y compris après le départ du locataire.
Comment s’effectue le paiement des charges locatives?
Selon la nature du bail (logement vide ou meublé), le mode de paiement peut s’effectuer soit par le versement de provisions pour charges avec régularisation annuelle, soit par forfait. Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses payées initialement par le propriétaire qui peut se faire rembourser par le locataire.
Comment régler la liste des charges locatives?
La liste des charges locatives est fixée réglementairement. Selon la nature du bail (logement vide ou meublé), le mode de paiement peut s’effectuer soit par le versement de provisions pour charges avec régularisation annuelle, soit par forfait.
Pourquoi le régime forfaitaire permet l’augmentation des charges locatives?
Le régime forfaitaire ne permet donc pas l’augmentation des charges locatives sauf dans le cas d’une indexation stipulée au contrat. Dans le régime au réel, le locataire paie une avance, dite « provision » sur le montant des dépenses à payer en fin d’année.
Comment prendre en charge les dépenses locatives?
Les locataires doivent prendre en charge les dépenses liées à leur logement. Le régime au réel permet d’augmenter ou de réduire le montant des charges locatives en fonction des dépenses réellement réalisées.