Quand utiliser une issue de secours?
La sortie ou issue de secours est utilisée pour mettre en sécurité les personnes présentes dans le bâtiment. Parfois les sorties de secours sont les entrées et sorties principales de l’établissement, mais généralement un accès spécifique menant à une zone sécurisée comme un point de rassemblement est indiqué.
Qu’est-ce qu’un dégagement accessoire?
Les dégagements accessoires peuvent être constitués par des sorties, des escaliers, des coursives, des passerelles, des passages en souterrain, ou par des chemins de circulation faciles et sûrs d’une largeur minimale de 0,60 mètre ou encore par des balcons filants, terrasses, échelles, manches d’évacuation, etc.
Quelle est la nomenclature des entrepôts couverts?
Il concerne les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 (stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts) et de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Est-ce que la ruine d’un élément doit être obstruée?
Elle ne doit par ailleurs pas pouvoir être obstruée en cas d’effondrement ou en présence d’eau d’extinction. La ruine d’un élément ne doit pas entraîner une ruine en chaîne du bâtiment. Le choix des matériaux et de leur résistance devra donc être effectué avec soin par l’exploitant.
Quelle est la largeur minimale de la voie?
Elle doit posséder les caractéristiques suivantes : ► Largeur minimale de la voie : 8 mètres. ► Largeur utilisable : 3 mètres (8m > largeur de voie >12m) ou 6 mètres (largeur de voie > 12m) ► Force portante : 90Knw/essieu séparés de 3,60m pour un VL de 160Knw.
Quelle est la limite de vue d’un ouvrage?
Les règles du code civil en matière de vues via un ouvrage en limite de propriété sont claires, il faut un recul de 0.60m pour une vue oblique et 1.90m pour une vue droite. La prescription acquisitive trentenaire pourrait lui octroyer une vue droite si il est possible de prouver les antériorités.