Table des matières
Que doit comporter le Bulletin de paie?
Le bulletin de paie doit obligatoirement comporter les éléments suivants (article R. 3243-1 du Code du travail) : le nom et l’adresse de l’employeur et, le cas échéant, la désignation de l’établissement dont dépend le salarié ;
Quelle est la première ligne de la fiche de paie?
Salaire de base. C’est la première ligne de la fiche de paie. Elle correspond au salaire sur lequel le salarié a été embauché et qui figure obligatoirement sur son contrat de travail. Si le salarié est mensualisé, cette première ligne indiquera le nombre d’heures, le taux horaire et le salaire de base correspondant.
Quelle est la première ligne du salaire de base?
Elle correspond au salaire sur lequel le salarié a été embauché et qui figure obligatoirement sur son contrat de travail. Si le salarié est mensualisé, cette première ligne indiquera le nombre d’heures, le taux horaire et le salaire de base correspondant.
Quel bulletin de paie doit être remis à chaque salarié?
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document.
Pourquoi le Bulletin de paie a-t-il évolué?
Pourquoi le bulletin de paie a-t-il évolué? Le bulletin clarifié s’inscrit dans la démarche de simplification administrative mise en place par l’État. L’objectif est de faciliter la lecture le bulletin de paie notamment sur les montants de cotisations dus par les salariés et par les employeurs. Lisibilité : nombre de lignes divisé par 2.
Est-ce que l’employeur procède à la remise de paie sous forme électronique?
Il appartient à l’employeur qui procède à la remise du bulletin de paie sous forme électronique d’arrêter les conditions dans lesquelles il garantit sa disponibilité pour le salarié : soit pendant une durée de cinquante ans, soit jusqu’à ce que le salarié ait atteint 75 ans.
Comment procéder à la remise du Bulletin de paie?
Sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique. Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3 e classe.