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Quel côté grillage clôture?
La réponse est simple : si le grillage est mitoyen, peu importe de quel côté où est placé le grillage. La règle veut cependant, en général, que le côté plat des piquets de fer soit placé du côté des voisins.
Comment savoir à qui appartient un grillage de clôture?
À qui appartient une clôture mitoyenne / le grillage d’une clôture? Le grillage séparant deux propriétés est dit « Mitoyen », c’est-à-dire qu’il est posé sur la limite séparative. Le grillage appartient donc aux deux voisins dont les terrains sont contigus.
Comment savoir si un grillage est mitoyen ou non?
Clôture mitoyenne et cadastre Dans le cadre d’une clôture, l’appartenance à un propriétaire est traduite par un trait sur le terrain concerné. Pour une clôture mitoyenne, le trait en question se trouve des deux côtés de la clôture.
Comment construire une clôture sur votre propre terrain?
Vous pouvez choisir de construire une clôture sur la ligne séparatrice du terrain ou entièrement sur votre propre terrain. Dans un cas comme dans l’autre, la clôture doit respecter les normes établies par votre municipalité.
Comment construire une clôture sur la ligne séparatrice?
L’unique façon d’éviter tout problème est de construire la clôture sur la ligne séparatrice, c’est-à-dire à la limite des terrains. Ce qui peut le mieux garantir que la clôture est placée au bon endroit est l’obtention d’un piquetage par l’entremise d’un arpenteur-géomètre.
Comment se conformer à la clôture?
C’est donc une obligation légale à laquelle votre voisin doit se conformer. Initialement, il convient d’informer votre voisin de votre intention en vous mettant d’accord avec lui sur l’emplacement de la clôture, son coût, ainsi que sur l’entreprise chargée de sa construction (ou de sa réparation).
Quelle est la propriété d’une clôture existante?
Clôture existante. Un ouvrage de clôture qui se trouve sur la limite de deux terrains est présumé mitoyen, sauf si le propriétaire d’origine est en mesure de prouver qu’il l’a aménagé seul sans en avoir cédé la mitoyenneté par la suite. Il est possible de vous entendre avec votre voisin pour partager la propriété d’une clôture existante.