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Quel document employeur accident du travail?
Quelles formalités administratives l’employeur doit-il accomplir en cas d’accident du travail d’un salarié? En plus de déclarer l’accident du travail à la Cpam, vous devez remettre à votre salarié le formulaire n°6201 « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » (15).
Comment rédiger une déclaration d’accident de travail?
Par la présente, je vous informe que [Titre Nom Prénom], demeurant [adresse], salarié de mon entreprise en qualité de [fonction] depuis le [date], a été victime d’un accident du travail le [date] en les locaux de [lieu] [ou accident de trajet]. [Préciser les circonstances de l’accident et s’il y a eu des témoins].
Quelle est la blessure ou la maladie du travail?
La blessure ou la maladie peut être physique ou psychologique. Par exemple, vous souffrez d’un stress post-traumatique après un vol à main armée sur votre lieu de travail. Attention! Une blessure ou une maladie causée par une insouciance grave de votre part ne peut pas être reconnue comme un accident du travail.
Comment survenir lorsque vous êtes sous la responsabilité de votre employeur?
Survenir lorsque vous effectuez vos tâches ou pendant que vous êtes sous l’autorité de votre employeur. Causer une blessure ou une maladie. La blessure ou la maladie peut être physique ou psychologique. Par exemple, vous souffrez d’un stress post-traumatique après un vol à main armée sur votre lieu de travail. Attention!
Quelle est l’obligation de sécurité de l’employeur?
En cas de manquement à son obligation de sécurité, l’employeur peut être condamné à vous verser des dommages et intérêts par le tribunal compétent. L’obligation de sécurité de l’employeur s’applique en matière de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et de violences physiques ou morales.
Est-ce que le salarié est blessé pendant son activité de loisirs?
Aucun doute n’est alors possible. Cependant, dans d’autres circonstances, vous pourriez penser que le salarié s’est blessé, par exemple, pendant ses activités de loisirs et douter du caractère professionnel de son accident. Vous devez tout de même en faire la déclaration à la CPAM. C’est une obligation, quelle que soit votre appréciation.