Quel droit donne la citoyenneté européenne?
des droits civiques et politiques : droit de vote et d’éligibilité (être élu) aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’État membre où ils résident, droit de pétition devant le Parlement européen ; un droit d’initiative citoyenne créé par le traité de Lisbonne (art.
Quels Droits et obligations constituent le statut de l’État dans l’Union?
Le traité UE, dans son article 2, indique que «l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit, ainsi que de respect des Droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités».
Quelle est la notion de citoyenneté européenne?
Dans l’Union européenne, les citoyens ont une reconnaissance juridique propre, à côté des Etats. La notion de citoyenneté européenne a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus.
Qui est citoyen de l’Union européenne?
D’après l’article 9 du traité sur l’Union européenne (TUE) et l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), “ est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre ” . Les individus n’accèdent à la citoyenneté de l’Union européenne qu’ au travers de l’Etat dont ils sont les ressortissants.
Est-ce que les individus n’accèdent pas à la citoyenneté européenne?
Les individus n’accèdent à la citoyenneté de l’Union européenne qu’ au travers de l’Etat dont ils sont les ressortissants. La citoyenneté européenne n’est donc pas ouverte aux résidents d’origine extra-communautaire, même durablement installés, à moins bien sûr qu’ils n’obtiennent la nationalité de l’un des Etats membres.
Quelle est l’initiative citoyenne européenne?
Instrument de démocratie directe, l’initiative citoyenne européenne permet en effet à un million de citoyens d’au moins un quart des États membres de demander à la Commission européenne de proposer une législation dans les domaines qui relèvent de sa compétence.