Quel est le certificat de Naissance?
Certificat de naissance. Le certificat de naissance et la copie d’acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l’état civil en lien avec les naissances inscrites au registre de l’état civil du Québec. Ces documents contiennent les renseignements identiques à ceux se trouvant sur l’acte original du registre…
Comment déclarer la naissance d’un enfant?
Au Québec, tous les parents doivent déclarer la naissance de leur enfant au Directeur de l’état civil. Cette déclaration permet de dresser l’acte de naissance, un document qui s’avère important dans la vie d’une personne. Non seulement l’acte de naissance identifie l’enfant par un nom, mais il établit également sa filiation.
Quel est le certificat de naissance et la copie d’acte?
Le certificat de naissance et la copie d’acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l’état civil en lien avec les naissances inscrites au registre de l’état civil du Québec. Ces documents contiennent les renseignements identiques à ceux se trouvant sur l’acte original du registre (même orthographe et même langue).
Quel est le certificat de naissance pour les enfants mineurs?
Il est à noté que le certificat de naissance abrégé a un contenu semblable, mais il ne renferme pas les noms du père et de la mère. Le Directeur de l’état civil recommande donc de faire venir un certificat grand format pour les enfants mineurs afin de pouvoir prouver l’identité des parents lorsque nécessaire.
Qui sont les déclarants de la naissance?
Ce sont eux, les déclarants, qui sont directement responsables de l’inscription de leur enfant au registre de l’état civil. Si les parents sont inconnus ou empêchés d’agir, c’est la personne qui recueille ou garde l’enfant qui doit faire la « déclaration de naissance », et ce, dans les mêmes délais.