Table des matières
Quel est le coût des investissements dans les zones AFR?
45 à 70 \% du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises dans les DOM ; des bonifications de taux de 10 \% pour les moyennes entreprises et de 20 \% pour les petites entreprises sont prévues dans chacune de ces zones. Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.
Est-ce que votre commune est éligible à l’AFR?
Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020. Vous pouvez consulter la liste des communes classées en AFR au 11 décembre 2019 sur le site de l’Observatoire des territoires ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur notre outil de consultation des zonages en entrant le nom de votre commune. Generated with Avocode.
Quel est le projet de loi de finances rectificative pour 2021?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 est en cours d’examen au Parlement. Les députés et sénateurs se sont accordés sur un texte commun le 5 juillet 2021. Destiné à accompagner salariés et entreprises dans la sortie de crise, il prévoit également des mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages et aux plus précaires.
Quelle est la loi de finances pour 2021?
La loi de finances pour 2021 institue une série de modifications fiscales intéressant les particuliers et les entreprises. Voici une présentation des principales mesures applicables. Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été adopté par l’Assemblée nationale le 11 juin 2021.
Comment consulter la liste des communes classées en zone AFR?
Vous pouvez consulter la liste des communes classées en AFR au 11 décembre 2019 sur le site de l’Observatoire des territoires ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur notre outil de consultation des zonages en entrant le nom de votre commune. Generated with Avocode. Liste des communes classées en zone AFR (2020).
Quels sont les taux d’aide à l’investissement?
Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes : des bonifications de taux de 10 \% pour les moyennes entreprises et de 20 \% pour les petites entreprises sont prévues dans chacune de ces zones.