Table des matières
- 1 Quel est le délai pour transférer les fonds à la Banque?
- 2 Que devient un compte bancaire en cas de Décès?
- 3 Comment virer des fonds d’un compte à un autre?
- 4 Combien de comptes ont été transférés à la Caisse des dépôts?
- 5 Comment fermer un compte à l’initiative de la Banque?
- 6 Est-ce que le compte-titre ordinaire est intéressant sur le plan fiscal?
Quel est le délai pour transférer les fonds à la Banque?
Désormais pour tout compte bancaire inactif depuis 10 ans, la banque doit en transférer les fonds à la Caisse des dépôts et consignations. En cas de décès du titulaire du compte, ce délai est ramené à 3 ans. De même s’il s’agit d’un plan épargne logement (PEL), le délai est alors de 20 ans.
Que devient un compte bancaire en cas de Décès?
La sélection d’une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Que devient un compte bancaire en cas de décès? Dès que la banque est informée du décès du titulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque le compte.
Comment virer des fonds d’un compte à un autre?
Pour virer périodiquement des fonds d’un compte à un autre, utiliser le bouton Virer du menu de droite, cliquer sur Virement entres comptes, puis sélectionner l’onglet Plus tard.
Comment procéder au transfert de compte-titres à une autre banque?
Pour ce qui est du transfert de compte-titres d’une banque à une autre, mieux vaudra souvent clôturer puis ouvrir un nouveau, afin d’éviter les frais de transfert. Il vous suffira, dès le nouveau CTO ouvert, de vous re-positionner sur les mêmes titres.
Quels sont les frais de tenue de compte inactifs?
La loi a fixé ces frais de tenue de compte inactif à 30 € par an pour les comptes courants et sont interdits sur les livrets d’épargne règlementée (à savoir le livret A, le Livret de développement durable, le Plan épargne logement, ou encore le Livret jeune).
Combien de comptes ont été transférés à la Caisse des dépôts?
En 2016, 6,5 millions de comptes et contrats ont été recensés comme inactifs. Près de 3,7 milliards d’euros ont été transférés à la Caisse des dépôts et attendent d’être réclamés par les bénéficiaires. La somme moyenne par compte s’élevait à 570 euros.
Comment fermer un compte à l’initiative de la Banque?
Le compte peut être fermé à l’initiative de la banque. Pour cela, elle doit respecter un préavis de 2 mois. La banque n’a pas à motiver sa décision. Vous pouvez fermer votre compte gratuitement, à tout moment et sans motif. La convention de compte indique les conditions de clôture de compte à votre demande.
Est-ce que le compte-titre ordinaire est intéressant sur le plan fiscal?
Bien qu’il présente des limites par rapport au compte-titres ordinaire, comme le fait qu’il ne permette pas d’investir sur tous les types de titres (titres d’entreprises européennes et quelques SICAV et FCP éligibles) ou qu’il soit plafonné en termes de versement, il est très intéressant sur le plan fiscal.