Quel est le depôt de votre logo et de votre nom?

Quel est le dépôt de votre logo et de votre nom?

Comme pour une marque, le dépôt de votre logo et de votre nom implique le fait de déterminer, avec une grande précision, les produits et/ou services couverts. Par la suite, il faudra remplir un formulaire en 5 exemplaires identiques, tous signés à la main.

Comment déposer son logo à l’INPI?

Déposer son logo à l’INPI en quelques étapes. Si, dans un premier temps, il est possible de faire un simple dépôt de dessins et modèles, il est conseillé de procéder, de façon simultanée, au dépôt du nom de la marque et de l’image y correspondant.

Est ce que votre logo est protégé par les droits d’auteur?

Dès sa création, votre logo est protégé par les droits d’auteur, s’il est original et ne comporte aucun élément appartenant à un tiers. Cependant, si vous le déposez, vous avez accès à un titre de propriété industrielle, ce qui est plus sécurisant sur le plan juridique.

Quand a été créé le logo?

En tant que langage informatique proprement dit, Logo a été créé chez Bolt Beranek et Newman (BBN). Le concept initial émergea d’intenses discussions en 1966 entre Seymour Papert, Dan Bobrow et Wallace Feurzeig (en).

Quel est le coût de dépôt d’une marque?

Coût de l’opération : 190 euros pour le dépôt d’une marque. Puis compter 40 euros supplémentaires par classe de produit ou de service au-delà de la première classe. Durée de la protection : 10 ans (avec possibilité de renouveler sa marque passé un certain délai).

Quelle est la durée de dépôt de la Communauté européenne?

Durée de la protection : 10 ans (avec possibilité de renouveler sa marque passé un certain délai). Concernant le dépôt de la communauté européenne, le dépôt s’effectue obligatoirement après le dépôt de la demande de protection initiale sur le territoire français.

Comment procéder à un dépôt à l’INPI?

En revanche, un dépôt à l’INPI vous protège pendant 10 ans et peut être renouvelé aussi régulièrement que vous le souhaitez. Si, dans un premier temps, il est possible de faire un simple dépôt de dessins et modèles, il est conseillé de procéder, de façon simultanée, au dépôt du nom de la marque et de l’image y correspondant.