Quel est le jour du paiement complet de vos impôts?
Le 31e jour après la date ou vous avez produit votre déclaration. Le jour suivant la date du paiement complet de vos impôts. Pour en savoir plus, allez à Taux d’intérêt prescrits. Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Quand se fera le calcul des impôts?
Le calcul se fera à partir de la plus éloignée des dates suivantes : Le 31 mai 2021. Le 31e jour après la date ou vous avez produit votre déclaration. Le jour suivant la date du paiement complet de vos impôts.
Quels sont les délais de traitement pour les déclarations de revenus?
Ces délais sont valables seulement pour les déclarations reçues en date de ou avant la date limite de production. Étant donné la complexité des déclarations de revenus pour les non-résidents, le temps de traitement peut prendre jusqu’à 16 semaines.
Quel est le délai de remboursement pour votre déclaration d’impôt?
Le remboursement peut prendre jusqu’à 16 semaines si vous résidez à l’extérieur du Canada et que vous produisez une déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers non-résidents. Le délai peut être plus long si votre déclaration a été sélectionnée pour un examen plus détaillé.
Quel est le délai de remboursement de votre déclaration?
La façon dont vous produisez votre déclaration peut affecter le délai de votre remboursement. L’objectif de l’Agence du revenu du Canada (CRA) est de vous envoyer votre remboursement dans un délai de : 2 semaines lorsque vous produisez votre déclaration en ligne; 8 semaines lorsque vous produisez votre déclaration sur papier.
Comment procéder à des contrôles d’identité?
Le procureur de la République peut aussi faire procéder à des contrôles d’identité. Ces contrôles ont comme but la recherche ou la poursuite d’infractions précises. Le procureur fixe les lieux et la période de ces contrôles.
Combien de temps faut-il pour traiter votre demande?
Nous ne pouvons pas vous dire exactement combien de temps il nous faudra pour traiter votre demande. Le temps de traitement varie d’une demande à l’autre, car chaque demande est différente. Nous pouvons vous donner une estimation du délai de traitement, selon le type de demande que vous présentez.