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Quel est le libre choix du médecin traitant?
La personne résidant en EHPAD a le libre choix de son médecin traitant. Même si les médecins traitant intervenant dans un EHPAD sont tenus de signer un contrat en application de l’article L. 314-12 du code de l’action sociale et des familles, cette disposition ne porte pas atteinte au libre choix du médecin traitant.
Quel est le droit de choisir son médecin?
Article 6 (article R.4127-6 du code de la santé publique) Le médecin doit respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Il doit lui faciliter l’exercice de ce droit.
Est-ce que le médecin passe avant l’ordre public?
– du côté du malade, ses intérêts personnels passent en règle générale, on l’a vu, avant ceux de la collectivité ; – du côté du médecin, l’intérêt de la santé publique passe avant le sien propre ; il ne peut y avoir résurgence du droit personnel du médecin qu’après avoir répondu aux exigences de l’ordre public.
Quel est le droit du médecin coordonnateur?
Le médecin coordonnateur doit respecter le droit que possède le résident de choisir librement son médecin et lui faciliter l’exercice de ce droit. Il doit décliner toute demande ponctuelle de soins d’un résident si celui-ci est suivi par un médecin traitant.
Comment est affirmé le droit de l’assurance maladie?
Ce droit est également affirmé par l’article L.162-2 du code de la sécurité sociale. Il est repris dans les conventions nationales organisant les rapports entre les médecins libéraux et les caisses d’assurance maladie.
Comment s’assurer quand un suivi médical requis est requis?
Il importe donc de s’assurer, quand un suivi médical est requis, que le patient en est adéquatement informé. Si le patient ne retourne pas consulter le médecin parce qu’il ignore qu’il a besoin d’un suivi médical, il ne s’agit pas d’une manifestation de sa volonté de refuser des soins.
Quelle est la responsabilité du médecin de famille?
Le médecin de famille établit le plus souvent le premier contact avec le malade, assume généralement la responsabilité de la continuité et de la globalité des soins, oriente son exercice en vue du traitement des maladies, de leur prévention et du maintien de la santé en tenant compte des besoins du patient et de son milieu de vie.
Comment privilégier un médecin traitant?
Ces principes doivent également être conciliés avec le parcours de soins et le dispositif du médecin traitant, généraliste ou spécialiste, qui implique de privilégier le médecin qui vous connaît le mieux avant de consulter un autre professionnel de santé.