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Quel est le principe de l’exclusion?
Que la clause soit établie dans les statuts de la SAS, ou bien que l’exclusion soit prononcée lors d’une assemblée générale, l’associé exclu conserve : Son principe du « contradictoire ». L’exclusion d’un associé peut ne pas être mentionnée dans les statuts d’une SAS.
Quelle est la loi relative à la lutte contre les exclusions?
La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, en son article 1, « tend à garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation,…
Quelle est la solution de la clause d’exclusion?
Toutefois, il existe une solution préventive : la clause d’exclusion. Elle permet de sauvegarder les intérêts de la société et ceux des associés prêts à continuer de collaborer. Mais pour qu’elle ait une valeur probante, la clause doit être correctement rédigée, et ce, le plus explicite possible.
Que signifie la non-exclusion?
D’autre part, la non-exclusion désigne le fait qu’une personne ne peut en aucun cas être privée de consommer ce bien. Autrement dit, un bien public est un bien que chaque individu peut consommer. La consommation d’un bien public ne peut pas être individualisée, il est impossible d’en tarifer l’usage.
Quelle est la validité des motifs d’exclusion?
La validité des motifs d’exclusion : ils doivent être expressément mentionnés dans la clause d’exclusion ; Le respect de la procédure d’exclusion, telle que définie dans les statuts de la SAS, et surtout du principe du « contradictoire ». Il peut advenir que les statuts ne mentionnent pas d’exclusion judiciaire.
Quelle est l’origine de l’exclusion?
A première vue, inclusion semble le simple antonyme d’exclusion. Les deux mots sont d’origine latine, ensemble construits sur la racine « cludere » qui signifie « fermer », « interdire l’accès à ». « Excludere », c’est « repousser », « chasser », « rejeter », dit le Gaffiot.
Quel est le sens de l’exclusion?
Au XIXè siècle, avec l’avènement des sciences sociales, exclusion prend un autre sens, qui nous est aujourd’hui très familier. Les études sur les origines et les effets de la pauvreté font bientôt d’exclusion un synonyme de situation misérable.