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Quel est le programme de subvention salariale?

Posted on octobre 2, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quel est le programme de subvention salariale?
  • 2 Qui peut accepter ou refuser une subvention?
  • 3 Quel est le programme de protection des salariés?
  • 4 Quel est le coût d’une subvention financière?

Quel est le programme de subvention salariale?

Le programme Subvention salariale pourrait vous aider à vous mettre en valeur auprès d’un employeur et à trouver un emploi. en une aide financière pour inciter un employeur à vous offrir un emploi durable ou pour vous permettre d’acquérir une expérience de travail profitable;

Qui peut accepter ou refuser une subvention?

Ainsi, pour toute demande qui lui est faite, il peut accepter ou refuser d’accorder une subvention. Dans ce dernier cas, le financeur n’est pas obligé de justifier son refus. Le financeur n’obtient aucune contrepartie de la part du bénéficiaire.

Que signifie une subvention?

Une subvention est une aide financière que l’État ou une organisation municipale, publique ou parapublique accorde à votre entreprise. Elle se rapporte à un projet, un type de bien, une situation, etc.

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Quel est le texte légal de la subvention?

Elle vise à permettre l’engagement de demandeurs d’emploi de longue durée dans les secteurs où le manque de personnel est criant. La subvention est uniquement disponible pour 600 équivalents temps plein au cours de l’année 2021. Le texte légal n’est à ce jour pas encore publié au Moniteur belge.

Le programme Subvention salariale offre une aide financière qui vous permet d’accueillir et d’intégrer dans votre entreprise des personnes déterminées, mais qui éprouvent des difficultés à trouver un emploi.

Quel est le programme de protection des salariés?

Le Programme de protection des salariés (PPS) est un programme du gouvernement du Canada qui assure le paiement rapide du salaire admissible impayé aux travailleurs dont l’employeur a fait faillite ou a été mis sous séquestre.

Quel est le coût d’une subvention financière?

Cette subvention couvre une partie du salaire de la personne embauchée. À certaines conditions, l’aide financière peut également couvrir le coût de l’accompagnement de cette personne par une ou un de vos employés réguliers, ou le coût de formations d’appoint.

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Est-ce que la subvention salariale sera considérée comme une aide gouvernementale?

Toute subvention salariale reçue par les employeurs sera considérée comme une aide gouvernementale et sera incluse dans le revenu imposable de l’employeur.

Des questions

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