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Quel est le projet de loi de finances rectificative pour 2021?

Posted on octobre 22, 2022 By Author

Quel est le projet de loi de finances rectificative pour 2021?

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 est en cours d’examen au Parlement. Les députés et sénateurs se sont accordés sur un texte commun le 5 juillet 2021. Destiné à accompagner salariés et entreprises dans la sortie de crise, il prévoit également des mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages et aux plus précaires.

Est-ce que l’augmentation des prix de l’électricité continue en 2021?

L’augmentation des prix EDF de l’électricité continue en 2021. 2021 suit l’évolution observée en 2020, soit une augmentation des prix de l’électricité ! On enregistrait alors une hausse de 1,61\% des tarifs de l’électricité en février 2021.

Quelle est l’augmentation de l’électricité EDF depuis 2007?

Sur les 20 dernières années, d’après l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), l’ augmentation de l’électricité EDF a été de l’ordre de 30\%. Afin d’illustrer cette évolution, voici un tableau des différentes augmentations du tarif EDF depuis 2007 :

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Est-ce que le nouveau tarif entre en vigueur le 1 février 2020?

Compte tenu de l’évolution modérée du tarif, et afin d’éviter d’engendrer de nouveaux rattrapages, il est prévu que le nouveau tarif entre en vigueur au 1er février 2020.

Quelle est la loi de finances pour 2021?

La loi de finances pour 2021 institue une série de modifications fiscales intéressant les particuliers et les entreprises. Voici une présentation des principales mesures applicables. Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été adopté par l’Assemblée nationale le 11 juin 2021.

Quelle est la réforme de la fiscalité des véhicules routiers?

La réforme de la fiscalité des véhicules routiers initiée en 2020 est menée à son terme. Le barème 2021 du malus intègre la compensation de la suppression au 1er janvier 2021 des trois petites taxes à l’immatriculation, prévue par la loi de finances pour 2020.

Quels sont les principaux impôts de production?

Les principaux impôts de production sont réduits : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises (TFPB). Pour la CVAE, il s’agit d’une baisse de moitié.

LIRE AUSSI:   Quelle est la fiscalite de la SARL?
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