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Quel est le regime de base de la securite sociale?

Posted on août 8, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quel est le régime de base de la sécurité sociale?
  • 2 Quelle est la rémunération des cotisations sociales?
  • 3 Quelle est la limite annuelle de la sécurité sociale?
  • 4 Quel est le montant des indemnités journalières?

Quel est le régime de base de la sécurité sociale?

Le régime de base de la Sécurité sociale Dès votre premier emploi de salarié, votre caisse du régime général de la Sécurité sociale vous a attribué un numéro, et ouvert un dossier sur lequel elle reporte, chaque année, à partir des déclarations faites par vos employeurs, vos salaires soumis à cotisations.

Quels sont les salariés exclus?

Les salariés exclus. Certaines catégories de personnes n’étant pas titulaires d’un contrat de travail ne sont pas assujetties à l’assurance chômage et au régime de garantie des salaires : les accueillants familiaux, les vendeurs colporteurs de presse, les salariés détachés d’une société étrangère dont un établissement est situé en France.

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Quelle est la rémunération des cotisations sociales?

Cette rémunération est généralement versée en somme d’argent mais peut également, en partie, prendre la forme d’avantages en nature. Des compléments de salaires tels que les primes et gratifications peuvent s’ajouter au salaire de base. L’addition de ces sommes constitue le total brut, montant sur lequel sont calculées les cotisations sociales.

Quels sont les salariés concernés?

Les salariés concernés. Seuls les salariés titulaires d’un contrat de travail et exerçant leur activité dans un lien de subordination sont affiliés à l’assurance chômage. Depuis le 1 er juillet 2014, les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus donnent lieu au versement des contributions d’assurance chômage,…

Le régime de base de la sécurité sociale garantit aux retraités une retraite dont le montant ne peut pas être inférieur à un minimum que l’on appelle le “minimum contributif”.

Quelle est la limite annuelle de la sécurité sociale?

Chaque année est fixée une « limite » appelée Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). En 2016, celui-ci est de 38 616 €. Ainsi, les salariés et les artisans / commerçants cotisent chaque année dans la limite de ce plafond pour la vieillesse de base, et pas au-delà.

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Est-ce que votre salaire est inférieur au plafond?

Si votre salaire est inférieur au plafond, il est cotisé en intégralité pour un temps plein. En cas de temps partiel, le salaire est plafonné en fonction du temps de travail.

Quel est le montant des indemnités journalières?

PMSS et prévoyance. En cas de maladie, de congé maternité ou paternité, d’absence, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la Sécurité sociale verse des des indemnités journalières (IJ). Leur montant est calculé en fonction d’un certain pourcentage du salaire journalier de base du salarié.

https://www.youtube.com/watch?v=EMQ3fNyMxBE

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