Table des matières
- 1 Quel est le régime de travail à temps partiel?
- 2 Comment organiser le temps partiel?
- 3 Comment réduire le temps de travail d’un salarié à temps partiel?
- 4 Quel est le contrat de travail à temps partiel?
- 5 Quel est le refus du salarié de travailler à temps partiel?
- 6 Pourquoi le passage d’un temps plein à un temps partiel?
Quel est le régime de travail à temps partiel?
Le régime de travail comme l’horaire peuvent être fixes ou variables. En tant que travailleur à temps partiel, vous bénéficiez de la même protection que les travailleurs à temps plein. Sauf exception, le régime de travail doit être d’au moins 1/3 d’un régime de travail à temps plein.
Comment organiser le temps partiel?
En principe organisé dans le cadre de la semaine ou du mois, le temps partiel peut également l’être sur une période différente dans le cadre du temps partiel en raison des besoins de la vie personnelle ou d’un accord d’aménagement du temps de travail. A SAVOIR !
Quel est le salaire du travailleur à temps partiel?
Sur le plan du salaire aussi, le travailleur à temps partiel bénéficie des mêmes droits que le travailleur à temps plein, au prorata de ses prestations. Si votre horaire est variable, vous avez droit au paiement du salaire normal, calculé sur la base de la durée de travail hebdomadaire moyenne.
Comment réduire le temps de travail d’un salarié à temps partiel?
l’utilisation d’un crédit d’heures de délégation ne peut réduire de plus d’un tiers le temps de travail mensuel du salarié à temps partiel. Exemple. Un salarié dont la durée du travail est fixée à 18 heures par semaine (soit 78 heures par mois) ne peut pas utiliser plus de 26 heures de délégation dans le mois (78/3 = 26).
Quel est le contrat de travail à temps partiel?
Le contrat de travail à temps partiel doit toujours être un contrat écrit, dans le cas contraire un temps plein est présumé. Le contrat de travail à temps partiel doit préciser : Le temps de travail : sa durée, sa répartition, ses conditions de modification, les modalités de communication du temps de travail pour chaque jour travaillé ;
Combien de jours de congés payés que un salarié à temps partiel?
Vous avez le même nombre de jours de congés payés que les salariés à temps plein. Le calcul est le même puisqu’il se fait généralement en jours ouvrables. Donc un salarié à temps partiel n’a pas moins de jours de congés qu’un salarié à temps plein en vertu du principe d’égalité. Cependant vous n’aurez pas de RTT (Réduction de Temps de Travail).
Quel est le refus du salarié de travailler à temps partiel?
Le refus du salarié de travailler à temps partiel ne constitue pas une faute. Le salaire, les indemnités chômages et les cotisations de retraites sont proportionnels au temps de travail effectué. L’ancienneté et les congés payés sont les mêmes que les salariés à temps plein en vertu du principe d’égalité.
Pourquoi le passage d’un temps plein à un temps partiel?
Cette disposition est d’ordre public. Le passage d’un temps plein à un temps partiel ou inversement constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié.
Quel est le temps de travail d’un salarié à temps partiel?
Le salarié qui travaille à temps partiel est assujetti à des durées maximum et minimum d’heures de travail. En effet, depuis le 1er juillet 2014, le temps de travail d’un salarié à temps partiel ne doit pas être inférieur à 24 heures par semaine, tandis que la durée maximum est de 35 heures par semaine.