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Les personnels de la Sécurité sociale sont des salariés de droit privé, relevant du Code du travail. Ils sont régis par des conventions collectives et non par un statut comme le sont les fonctionnaires de l’État, des hôpitaux ou des collectivités territoriales.
Est-ce que les agents de la Caf sont des fonctionnaires?
Les caisses d’Allocations familiales, comme toutes les caisses de Sécurité sociale du régime général (Cpam, Carsat…) ont un statut de droit privé. Leurs salariés ne sont pas fonctionnaires.
Qui paie les salariés de la Caf?
Le financement de la branche Famille provient principalement des cotisations versées par les employeurs, d’impôts et de taxes ou du remboursement de certaines prestations qu’elle verse pour l’État (Aah, Rsa activité, aides au logement pour les ménages sans enfant) ou par les départements (Rsa socle).
Quel est le maintien de salaire lié à un arrêt maladie?
En cas de maintien de salaire lié à un arrêt maladie, il faut appliquer la disposition (convention collective, code du travail, contrat de travail, éventuellement même usage…) qui est la plus favorable au salarié. Le code du travail prévoit un maintien de salaire de 90\% à partir d’un an d’ancienneté.
Quelle est la responsabilité du travailleur en cas de maladie ou d’accident?
Obligation du travailleur en cas de maladie ou d’accident 1 Responsabilité. L’exécution du contrat de travail est suspendue pendant les périodes d’incapacité de travail qui résultent d’une maladie ou d’un accident. 2 Contrôle et disponibilité. 3 Conséquences pour la rémunération garantie.
Quand doit être émis un arrêt de travail en cas de maladie?
Le signalement d’un arrêt de travail en cas de maladie doit obligatoirement être émis dans les 5 jours du constat d’un arrêt de travail via une DSN spécifique. L’attestation de salaire est reconstituée par le système pour le versement des IJSS.
Est-ce que votre employeur est libre de contracter une indemnité journalière maladie?
De plus, votre employeur est libre de contracter une assurance indemnité journalière maladie (dite IJM), qui vous assure un salaire d’au minimum 80\% dans le cas d’une maladie durant plus de 30 jours. Sans cette assurance, votre employeur a l’obligation de vous verser votre salaire pendant la durée régie selon de l’échelle de Berne.
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