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Quel est le taux de TVA applicable à votre projet immobilier?
La TVA. Le taux de TVA est de 20 \% dans la majorité des cas. Toutefois le taux réduit de 5,5 \% pourra s’appliquer sous certaines conditions détaillées ci-dessous, lors de l’acquisition de logements destinés à devenir la résidence principale de l’occupant.
Qui peut beneficier de la TVA à 5 5?
La TVA au taux réduit de 5,50 \% ou au taux intermédiaire de 10 \% est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Quelle TVA pour une piscine?
Tous les corps de métier du bâtiment sont concernés par la TVA à 10 \% qui s’applique sur la fourniture et la pose. Seuls sont exclus les travaux concernant l’entretien des espaces verts, les installations sportives et de détente (piscine, jacuzzi… ) ou encore le ménage.
Que doit faire un professionnel de l’immobilier?
Le professionnel de l’immobilier doit faire preuve de prudence et de discrétion dans l’utilisation des données et informations à caractère personnel des clients et éventuellement des tiers. La loi Hoguet le prévoyait déjà dans des termes proches.
Quelle est la règle de l’investissement locatif?
Règle de base de l’investissement locatif, la règle des 70\% est très simple à comprendre. Dans un premier temps, arrêtons nous sur l’auto-financement. Cette notion est nécessaire pour expliquer la règle des 70\%.
Quelle est la loi sur le courtage immobilier?
Tout comme l’ancienne Loi, l’actuelle Loi sur le courtage immobilier(LCI) et la réglementation adoptée en vertu de celle- ci prévoient une série de règles qui concernent la publicité et les représentations faites par un courtier ou une agence immobilière ou hypothécaire.
Quelle est la réduction d’impôt pour un bien immobilier?
Si vous envisagez d’investir dans un bien immobilier par l’intermédiaire de la loi Malraux, vous pourrez prétendre à une réduction d’impôt substantielle. De 30 \% pour un logement situé en SPR ou QAD ou de 22 \% en ZPPAUP. Mais pour cela, vous devez respecter certaines conditions.