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Quel est le terme de l’entreprise à l’IR?
En réalité, le terme « entreprise à l’IR » concerne les entreprises individuelles dans lesquelles l’entrepreneur est imposé personnellement à l’IR sur les bénéfices qu’il réalise. Dans les sociétés, il s’agit du régime des sociétés de personnes.
Comment déclarer le bénéfice d’une société à l’IR?
Les associés personnes physiques de sociétés à l’IR doivent déclarer dans leurs revenus imposables la quote-part de bénéfice qui leur revient. En fonction de l’activité de la société, il s’agira d’un BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou d’un BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Comment opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise?
Les entreprises individuelles à l’IR peuvent opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Suivant l’activité de l’entreprise, il s’agira du régime micro-BIC ou du régime micro-BNC.
Comment s’applique le régime des sociétés de personnes?
En fonction de la forme juridique de la société, le régime des sociétés de personnes peut s’appliquer indéfiniment (dans les EURL et les SCI par exemple) ou pour une durée limitée à 5 exercices maximum (dans les SARL et les sociétés par actions notamment).
Est-ce que votre entreprise est rentable?
Si au départ votre entreprise n’est pas rentable, (c’est le cas pour la plupart des activités lors de la création d’entreprise) il est tout de même important de savoir à quel moment vous devriez atteindre le seuil de rentabilité pour toutes les raisons citées plus haut. Offre pas chère et sans engagement. Confiez-nous votre compta !
Est-ce que l’associé est une société à l’impôt sur les sociétés?
Si l’associé est une société à l’impôt sur les sociétés, la quote-part des bénéfices constitue un produit imposable à l’impôt sur les sociétés. Si l’associé est une société qui est également au régime des sociétés de personnes, les modalités d’imposition sont les mêmes que celles que nous exposons dans ce dossier.