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Quel est le titre de séjour des autres étrangers?
Pour ce qui est des autres étrangers, ceux-ci doivent détenir un titre de séjour s’ils souhaitent résider en France. En effet, s’ils souhaitent exercer une activité non salariée en France tout en y établissant leur résidence, ils doivent être titulaires d’une carte de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur » (C. étrangers art.
Quel est le dispositif dérogatoire de la famille accompagnante?
Un dispositif dérogatoire de « famille accompagnante » est réservé à certaines catégories de personnes (membres de famille de travailleurs qualifiés et de scientifiques par exemple).
Comment conserver votre placement à l’étranger?
Vous pouvez donc conserver ce placement au moment de votre départ à l’étranger. Le changement de résidence fiscale n’a aucune incidence. En revanche, d’autres placements doivent être clôturés avant votre départ à l’étranger. C’est notamment le cas du Livret Jeune et du LEP (Livret d’épargne populaire). En savoir plus sur le LDD et l’expatriation.
Est-ce que vous êtes un résident de fait du Canada?
Si vous êtes un résident de fait du Canada et vous avez aussi établi des liens de résidence dans un pays avec lequel le Canada a conclu une entente et que vous êtes considéré comme un résident de ce pays selon cette convention fiscale, il se peut que vous soyez considéré comme un non-résident réputé du Canada aux fins de l’impôt.
Quels sont les revenus de la personne non résidente?
Pour le conjoint non résident, seuls les revenus de source française sont à déclarer, sous réserve que l’imposition soit attribuée à la France par la convention fiscale. Les revenus de source étrangère de la personne non résidente ne sont pas compris dans la base d’imposition.
Quel est le caractère permanent de la résidence en France?
La résidence doit avoir un caractère permanent : généralement, on considère qu’une personne a son séjour principal en France quand elle y séjourne plus de six mois au cours d’une année ;