Quel papier fournir pour vendre une caravane?
Le certificat de cession caravane, appelé également Cerfa n°15776*01, est un formulaire à remplir par le propriétaire actuel du bien et l’acquéreur. Ce document sert à établir de manière officielle un transfert de propriété d’une caravane, mais également d’une voiture, d’un deux ou trois roues et d’une remorque.
Quels sont les documents pour vendre une caravane?
Les documents obligatoires
- La carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule.
- Le certificat de vente dit « de cession » Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
- Le certificat de situation administrative dit « de non gage »
Que doit remettre à l’acquéreur de la caravane?
Dans le cadre de la vente, de l’achat ou de l’acquisition à titre gratuit d’une caravane, le propriétaire doit fournir quelques documents à l’acheteur en plus de l’exemplaire du certificat de cession du véhicule. Une fois la vente conclue, l’ancien propriétaire doit remettre à l’acquéreur les documents suivants :
Comment procéder à la cession d’une caravane?
Lors de la vente ou la donation d’un véhicule, le propriétaire doit réaliser quelques démarches et formalités obligatoires : Remplir le formulaire de déclaration de cession caravane en version papier ; Déclarer la cession en ligne sur le site de l’ANTS comme pour la procédure d’obtention de la carte grise auprès de l’ANTS ;
Comment obtenir la carte grise de la caravane?
Ce document peut être obtenu gratuitement via le SIV (Système d’Immatriculation des véhicules). Pour remplir correctement la demande, il est recommandé de se munir de la carte grise de la caravane qui contient toutes les informations nécessaires.
Comment vendre son camping-car ou sa caravane?
Vendre son camping-car ou sa caravane : imprimer le certificat de situation administrative. Le certificat de situation administrative est un document d livr par la pr fecture, la demande du vendeur d’un v hicule. Les documents fournir l’acheteur de son camping-car.