Quel type de contrat avec un Auto-entrepreneur?
Le contrat de prestation de services auto-entrepreneur est un contrat d’entreprise conclu entre deux parties : le prestataire et le client. Cela permet au client de définir exactement ce qu’il attend de vous en contrepartie du prix convenu, ainsi que prévoir certaines garanties et obligations que vous devrez tenir.
Quelle est la étape la plus importante lors de l’embauche d’un auto-entrepreneur?
L’étape la plus importante lors de l’embauche d’un auto-entrepreneur concerne la rédaction du contrat de prestation de service ou de sous-traitance. Le document en question doit permettre de sécuriser les relations de travail. Il doit clairement mentionner et préciser :
Comment faire travailler d’anciens salariés sous le statut d’auto-entrepreneur?
Faire travailler d’anciens salariés sous le statut d’auto-entrepreneur expose le donneur d’ordre à un risque de requalification du contrat d’entreprise en contrat de travail et à un risque pénal pour travail dissimulé s’il s’avère que l’ancien salarié continue de travailler dans un lien de subordination juridique permanente.
Quel est le principal risque pour une entreprise qui travaille avec un auto-entrepreneur?
Le principal risque pour l’entreprise qui travaille avec un auto-entrepreneur concerne la condamnation au délit de travail dissimulé, si le juge décide de requalifier le contrat de prestation de service en contrat de travail. Dans ce cas, l’entreprise devra régulariser le paiement des cotisations sociales qu’elle aurait dû verser.
Pourquoi un micro-entrepreneur peut-il travailler pour une entreprise?
Un auto-entrepreneur peut, de plein droit, travailler pour une entreprise. La société engageant un micro-entrepreneur doit cependant faire attention au « salariat déguisé » et aux risques qu’il présente. Il faut que l’entreprise soit le client de l’auto-entrepreneur, mais non pas son employeur.