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Quelle assurance pour une mairie?
L’assurance « responsabilité civile » a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers par la collectivité ou ses agents, ses élus, ses ouvrages ou ses biens. Lors de la souscription d’une telle assurance, les collectivités doivent être vigilantes sur la liste des biens à assurer.
Qui assure les collectivités territoriales?
L’assurance statutaire. Les collectivités territoriales ont des obligations à l’égard de leur personnel. Elles doivent en effet supporter le paiement des prestations en cas d’accident de service, de maladie, de maternité, d’invalidité, de décès de leurs agents.
Quelle est l’assurance responsabilité civile obligatoire?
En France, l’assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour les locataires et certains types de propriétaires. Elle offre à celui qui la souscrit une base de protection en cas de préjudices corporels et/ou matériels causés à autrui.
Pourquoi de plus en plus d’assureurs recommandent la responsabilité civile?
C’est pourquoi de plus en plus d’assureurs recommandent une protection de responsabilité civile d’au moins deux millions de dollars. C’est ce qu’offre l’assurance responsabilité excédentaire.
Quelle est la responsabilité civile?
La Responsabilité Civile est une assurance qui prend en charge tous les dommages que vous pourriez causer à autrui, qu’ils soient matériels ou moraux. Peu importe s’ils viennent de votre négligence, de votre imprudence ou que vous soyez fautif dans la situation : vous êtes bel et bien protégé.
Comment s’applique la garantie Responsabilité civile?
La garantie Responsabilité Civile ne s’applique en principe qu’aux sinistres causés par les assurés à des tiers. Par exemple, si votre fils endommage la télé de votre salon, vous ne pouvez pas vous la faire rembourser. En revanche, s’il casse les lunettes d’un copain venu jouer chez vous votre assurance jouera.