Table des matières
Quelle autorisation pour un vide grenier?
Pour organiser un vide grenier chez soi ou dans un lieu privé, il faut adresser une déclaration préalable au maire de sa commune au moins 15 jours à l’avance. Juridiquement, le vide grenier est considéré comme une vente au déballage.
Comment devenir organisateur de vide grenier?
Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une association, lorsque vous souhaitez organiser un vide grenier ou une brocante, vous devez faire une déclaration préalable de vente au déballage, et l’adresser au maire de la commune où se tiendra l’évènement.
Quelle autorisation pour vide maison?
Avant toute chose, il est obligatoire de réaliser une « déclaration préalable de vente au déballage » au minimum 15 jours avant le début de l’événement. Cette demande doit être adressée à la mairie par le biais d’une lettre recommandée et doit contenir le formulaire cerfa 13939*01 dûment complété.
Comment organiser un vide-greniers?
L’organisation d’un vide-greniers est un bon moyen de promouvoir une association et d’engranger des recettes. Pour le dirigeant, il est synonyme d’organisation et de démarches à accomplir. Autorisations de la mairie, des autorités de police : le point sur les procédures à respecter.
Comment organiser une brocante ou un vide-grenier organisé par une association?
Vide-greniers et brocante organisés par une association. Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.
Est-ce que les vide-greniers et brocantes sont autorisés?
En principe, malgré la crise sanitaire, les vide-greniers et brocantes restent de manière générale autorisés, moyennant le respect de certaines règles. Cependant, les préfets et maires peuvent prendre des arrêtés interdisant les vide-greniers ou brocantes dans leur département ou commune.
Pourquoi demander l’autorisation de vide-greniers?
Si le vide-greniers est organisé sur le domaine public, vous devez demander l’autorisation à la préfecture départementale. Cette démarche est aussi l’occasion d’aborder les conditions de sécurisation.