Table des matières
Quelle est la coopération entre les écoles indépendantes?
Ces écoles sont fondées sur la coopération de tous à un projet éducatif clair et partagé, ce qui permet une cohérence éducative et un climat harmonieux nécessaires à la structuration et à l’épanouissement de l’enfant. Les écoles indépendantes ont des directeurs et des enseignants motivés : ils ont choisi d’être dans cette école précise.
Comment financer l’Annuaire des écoles libres?
Toutes les écoles référencées sur l’annuaire des écoles libres ne sont pas soutenues financièrement par la Fondation pour l’école. Cette dernière en effet sélectionne strictement les écoles qu’elle décide de soutenir (environ 300 par an).
Comment connaître les noms des écoles libres en France?
Pour connaître les noms et les emplacements des écoles libres en France, vous pouvez vous rendre sur ecoles-libres.fr, notre annuaire en ligne des écoles indépendantes. Toutes les écoles référencées sur l’annuaire des écoles libres ne sont pas soutenues financièrement par la Fondation pour l’école.
Quelle est la responsabilité de l’organisme de bienfaisance?
Même si l’organisme de bienfaisance utilise les services d’une personne externe, comme un comptable ou un gestionnaire, pour préparer ses livres et ses registres, l’organisme demeure responsable du respect des critères sur la tenue des livres et des registres. Ces documents doivent permettre à l’Agence du revenu du Canada de vérifier :
Quelle est la limite à la participation des organismes de bienfaisance?
La loi ne prévoit plus spécifiquement de limite à la participation des organismes de bienfaisance aux activités politiques non partisane. Un organisme de bienfaisance enregistré qui fait partie de la catégorie des œuvres de bienfaisance ou des fondations publiques peut mener certaines activités commerciales pour réaliser ses fins.
Quelle est l’année financière de l’organisme de bienfaisance?
La déclaration doit être retournée dans les six mois de la fin de l’année financière de l’organisme de bienfaisance. L’année financière est la période de 12 mois (pour les organismes constitués en personne morale, cette période peut s’étendre jusqu’à 53 semaines) couverte par les états financiers de l’organisme.