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Quelle est la date limite de depôt de la des?

Posted on novembre 6, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quelle est la date limite de dépôt de la des?
  • 2 Quelle est la date limite de dépôt de la redevance à la télédéclaration de TVA?
  • 3 Quelle est la date limite de télépaiement de l’impôt sur les sociétés?
  • 4 Quelle date limite de télépaiement pour la déclaration d’impôt sur les sociétés?
  • 5 Quelle est la date limite pour payer le solde d’impôt?
  • 6 Qui est concerné par la déclaration automatique des revenus?

Quelle est la date limite de dépôt de la des?

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2019. 16 septembre. Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

Quelle date limite pour le dépôt de la déclaration mensuelle de TVA?

Entre les 15 et 24 septembre 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel. Prélèvement à la source – DSN Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

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Quelle est la date limite de dépôt de la redevance à la télédéclaration de TVA?

Redevance acquittée sur le formulaire n° 3310-A annexe à la télédéclaration de TVA CA3 au plus tard à la date limite de dépôt prévue pour les déclarations de TVA. La date limite est fixée au 25 avril 2019 pour les redevables de la contribution à l’audiovisuel public non assujettis au paiement de la TVA.

Quelle est la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu?

Date limite de paiement indépendante du calendrier de déclaration. Le paiement de l’impôt sur le revenu au Trésor public n’intervient pas au moment du dépôt de la déclaration. En cas d’impôt résiduel après effet de l’année blanche fiscale et des réductions et/ou crédits d’impôt, la date limite de paiement est fixée à mi septembre.

Quelle est la date limite de télépaiement de l’impôt sur les sociétés?

Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 \%, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 juin 2019.

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Quelle date limite pour la déclaration de résultats pour l’impôt sur le revenu?

La déclaration 2072 doit être faite avant la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu, au début du mois de mai. Date limite : dépôt liasse fiscal 2021 des entreprises à l’impôt sur le revenu Le dépôt de la déclaration de résultats pour l’impôt sur le revenu ne change pas en fonction de la date de clôture des comptes.

Quelle date limite de télépaiement pour la déclaration d’impôt sur les sociétés?

La déclaration d’impôt sur les sociétés ou le relevé de solde d’IS doit être validée pour le 15 mai 2020 au plus tard. Cette première date limite de télépaiement concerne les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui clôturent leurs comptes à la fin de l’année civile.

Quel est le délai de dépôt d’une déclaration de résultats?

La dépôt doit être fait dans les 60 jours. Le dépôt doit être faite au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture. La dépôt doit être fait dans les 60 jours. Les entreprises disposent en principe d’un délai supplémentaire de 15 jours pour réaliser la télétransmission de leurs déclarations de résultats, en mode EDI ou en mode EFI.

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Quelle est la date limite pour payer le solde d’impôt?

Date limite pour l’impôt à payer d’une déclaration de revenus des fiducies (T3) La date limite pour payer le solde d’impôt est au plus tard 90 jours après la fin de l’année d’imposition de la fiducie.

Comment supprimer la déclaration de revenus?

Suppression de la déclaration de revenus : comment faire sa déclaration automatique ou tacite 2042 K AUTO La déclaration automatique permet à des millions de contribuables de ne plus avoir de déclaration de revenus à déposer auprès des impôts en 2021 au titre des revenus 2020.

Qui est concerné par la déclaration automatique des revenus?

La déclaration automatique permet à des millions de contribuables de ne plus avoir de déclaration de revenus à déposer auprès des impôts en 2021 au titre des revenus 2020. Qui est concerné par la déclaration automatique ou tacite des revenus avec le formulaire 2042 K AUTO?

Des questions

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