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Quelle est la durée de travail d’un travailleur à temps partiel?
Dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel, la durée hebdomadaire des prestations du travailleur ne peut être inférieure à un tiers de la durée hebdomadaire de travail des travailleurs à temps plein de la même catégorie dans l’entreprise.
Quelle est la réglementation relative au travail à temps partiel?
Dans la réglementation relative au travail à temps partiel, l’organisation du travail à temps partiel et plus précisément les notions ‘régime de travail’ et ‘horaire de travail’ sont importantes. Ainsi le contrat de travail à temps partiel devra-t-il notamment comprendre des données sur l’organisation du travail à temps partiel.
Quel est le contrat de travail du salarié à temps partiel?
Le contrat de travail du salarié à temps partiel mentionne les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. Cette disposition est d’ordre public.
Quelle est la mise en place du travail à temps partiel?
La mise en place du travail à temps partiel fait partie des thèmes de la négociation annuelle obligatoire en entreprise. la demande précise la durée du travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire. Elle est adressée six mois au moins avant cette date.
Quelle est la priorité des travailleurs dans un contrat de travail à temps partiel?
Les travailleurs dans les liens d’un contrat de travail à temps partiel ont, à certaines conditions, la priorité pour obtenir un emploi vacant à temps plein ou à temps partiel chez leur employeur.
Comment choisir le régime de travail à temps partiel?
A défaut d’écrit conforme à ces exigences de forme, le travailleur à temps partiel peut choisir le régime de travail à temps partiel et l’horaire de travail qui lui sont le plus favorables parmi ceux appliqués dans l’entreprise.
Comment respecter un régime de travail à temps partiel?
Si le régime de travail est organisé suivant un cycle s’étendant sur plus d’une semaine, il faut en outre respecter une obligation de publicité spécifique. En cas d’application d’un horaire variable, le travailleur à temps partiel doit en outre être informé au préalable des jours et des heures où il devra travailler.
Comment distinguer les contrats de travail à temps partiel?
Les contrats de travail peuvent notamment se différentier sur la base du volume de prestations. On peut ainsi distinguer le contrat de travail à temps plein du contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel.
Exemple : Un travailleur à temps partiel est occupé dans un horaire de travail fixe avec un régime de travail fixe de 20 heures par semaine. Dans son entreprise, la durée hebdomadaire normale de travail d’un travailleur à temps plein est de 38 heures.
Que représente le nombre d’heures de travail d’un employé à temps plein?
Lorsque le nombre d’heures de travail de l’employé représente plus du tiers du nombre normal d’heures de travail par semaine d’un employé à temps plein, l’employé est assujetti aux conditions d’emploi énoncées dans la convention collective. pas de prime au bilinguisme.
Quelle est la durée normale de travail d’un travailleur à temps plein?
Dans son entreprise, la durée hebdomadaire normale de travail d’un travailleur à temps plein est de 38 heures. Il y a des heures complémentaires, à concurrence de 10 heures, si le travailleur à temps partiel est amené à réaliser 30 heures au cours d’une semaine (30-20).
Comment réduire le temps de travail d’un salarié à temps partiel?
l’utilisation d’un crédit d’heures de délégation ne peut réduire de plus d’un tiers le temps de travail mensuel du salarié à temps partiel. Exemple. Un salarié dont la durée du travail est fixée à 18 heures par semaine (soit 78 heures par mois) ne peut pas utiliser plus de 26 heures de délégation dans le mois (78/3 = 26).
Quel est l’horaire presté pour un travailleur à temps partiel?
H. presté = Horaire presté. Le travailleur à temps partiel a presté 32 heures en plus de son horaire prévu. Toutes ces prestations complémentaires doivent être payées avec un supplément de salaire, à l’exception d’un crédit de 12 heures par mois civil. On déduit donc de ces 32 heures les 12 premières heures de crédit.