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Quelle est la durée minimale de travail à temps partiel?
Un travail à temps partiel consiste à travailler pendant une durée inférieure à celle d’un salarié à temps plein. La durée minimale de travail hebdomadaire est généralement définie par une convention ou un accord de branche étendu. En cas d’absence d’indication, elle est fixée à 24 heures par semaine.
Pourquoi travailler à temps partiel?
Le travail à temps partiel. Pour différentes raisons, tout salarié peut être amené à travailler à temps partiel, c’est-à-dire pendant une durée inférieure à la durée de travail d’un salarié à temps plein. Dans ce cas, le salarié à temps partiel est tenu de travailler pendant une durée minimale (sauf exceptions).
Quelle est la durée de travail à mi-temps?
Un travail à mi-temps désigne un travail pour lequel vous effectuez la moitié du temps de travail légal. En France, la durée de travail est fixée à 35 heures par semaine. Ce nombre d’heures peut être supérieur ou inférieur en fonction des dispositions conventionnelles ou collectives. Une limite est fixée à 48 heures sur une même semaine.
Comment travailler à mi-temps?
Emploi à mi-temps : travailler la moitié du temps de travail légal. Un travail à mi-temps désigne un travail pour lequel vous effectuez la moitié du temps de travail légal. En France, la durée de travail est fixée à 35 heures par semaine.
Qui est considéré comme salarié à temps partiel?
¶. Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine, 151.67 heures par mois ou 1607 heures sur l’année) ou à la durée conventionnelle applicable dans l’entreprise si elle est inférieure à la durée légale. Lien article L 3123-1 du Code du Travail.
Que signifie la réduction du temps de travail à temps partiel?
Ainsi, la réduction ou l’augmentation du temps de travail hebdomadaire d’un salarié à temps partiel constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser. Les horaires de travail à temps partiel sont obligatoirement fixés en concertation avec l’agent par le supérieur hiérarchique.
Quel est le délai de réponse à la demande de temps partiel?
Accès au temps partiel. La demande de temps partiel doit être adressée au responsable hiérarchique par lettre recommandée A/R, au moins six mois avant la date souhaitée de mise en place du nouvel horaire. Le supérieur hiérarchique est tenu de répondre dans un délai de 3 mois. L’accord doit veiller à maintenir le niveau de qualification de l’agent.