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Quelle est la exoneration des plus-values immobilieres?

Posted on décembre 21, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quelle est la exonération des plus-values immobilières?
  • 2 Comment est exonéré l’impôt sur la plus-value?
  • 3 Quel est le montant de la plus-value immobilière?
  • 4 Comment procéder à la vente d’un bien immobilier?

Quelle est la exonération des plus-values immobilières?

Elle est de 34,5\% puisque les plus-values immobilières supportent un impôt de 19 \%, auquel s’ajoutent 15,5\% de prélèvements sociaux. Cette exonération s’applique quel que soit le montant de la plus-value, sans conditions de ressources pour les propriétaires ni condition de durée de détention.

Comment est exonéré l’impôt sur la plus-value?

La vente de la résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value. L’éco­nomie n’est pas négligeable. Elle est de 34,5\% puisque les plus-values immobilières supportent un impôt de 19 \%, auquel s’ajoutent 15,5\% de prélèvements sociaux.

Quelle est la plus-value d’un bien à l’étranger?

Ainsi, par exemple, si vous réalisez une plus-value de 100 000 euros, mais que vous n’utilisez que 30 000 euros pour l’achat de votre maison ou de votre appartement, vous serez imposé à la plus-value sur les 70 000 euros restants. Peut-on acheter un bien à l’étranger et bénéficier de cette exonération fiscale?

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Qui vous évite de payer un impôt sur votre plus-value immobilière?

Voici 5 cas de figure qui vous évitent de payer un impôt sur votre plus-value immobilière. Vous n’êtes pas soumis à l’impôt si votre plus-value immobilière concerne la vente de votre résidence principale. En effet, la législation exonère totalement les plus-values immobilières réalisées sur ce type de transaction.

Quel est le montant de la plus-value immobilière?

Quel que soit le montant de votre gain et la durée de détention ou d’occupation du bien en tant que résidence principale (même six mois, selon une récente jurisprudence), la plus-value n’est jamais taxée. Avant de vendre un bien immobilier, vérifiez le sort qui sera réservé à votre plus-value immobilière.

Comment procéder à la vente d’un bien immobilier?

Lors de la vente d’un bien, le gain réalisé est en principe soumis à une forte imposition. Mais on peut l’éviter. Avant de vendre un bien immobilier, vérifiez le sort qui sera réservé à votre plus-value immobilière. Avec un peu de chance, vous êtes concerné par l’un des cas d’exonération fixés par le Code général des impôts.

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Est-ce que votre plus-value est exonérée?

Quel que soit le bien immeuble que vous vendez, en tant que retraité, votre plus-value peut être exonérée si l’avant dernière année précédant celle de la cession (exemple : revenus de l’année 2014 pour une cession en 2016) : vous n’étiez pas passible de l’ISF.

Est-ce que vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver?

Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver et que ces ventes ont un caractère occasionnel et sont réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, il ne s’agit pas d’une activité professionnelle. Par conséquent, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer.

Des questions

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