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Quelle est la fonction de la douane?
La douane intervient dans d’autres domaines relevant davantage du social que du fiscal : Protection de la santé publique : Lutte contre la drogue et le trafic des stupéfiants ; contrôle l’importation de produits pharmaceutiques ; contrôles sanitaires et phytosanitaires des denrées alimentaires et végétales.
Comment savoir frais de douane?
Calculer vos droits de douanes et taxes droits de douane = (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance) x taux des droits de douane ; TVA = (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA ; frais de dossier = 10 à 25 euros suivant les transporteurs.
Quel sont les frais de dedouanement?
TVA = 21\% sur 68 euros = 14,28 euros….Aperçu des achats en ligne les plus courants.
| Smartphone | 0 \% | 21 \% |
|---|---|---|
| Vêtements | 0 à 12 \% | 21 \% |
| Produits de beauté et de soins | 0 à 6,5 \% | 21 \% |
| Pièces détachées (voitures et moteurs) | 3 à 4,5 \% | 21 \% |
| Montres | 4,5 \% (au minimum 0,30 euro et au maximum 0,80 euro à payer par montre) | 21 \% |
Quelle est la mission fiscale de la douane?
La douane exerce une mission fiscale La douane a la charge de la perception : des taxes accises (impôts indirects) sur le tabac, l’alcool et les produits pétroliers, de la TVA sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne, et des droits de douane à l’importation dans l’Union européenne.
Comment faire pour éviter les frais de douane?
Une solution simple et légale d’éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d’une seule grosse commande. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€.