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Quelle est la fonction principale du Parlement européen?
Le Parlement européen représente les citoyens de l’Union européenne. Il dispose de compétences législatives, budgétaires et de contrôle de l’exécutif de l’Union européenne. Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE).
Quels sont les pouvoirs normatifs du Parlement européen?
Aujourd’hui, le Parlement européen exerce trois compétences fondamentales : législative, budgétaire et de contrôle de l’exécutif européen.
Quels sont les pouvoirs attribués au Parlement européen par le traité de Maastricht?
Le traité de Maastricht l’a étendue aux accords créant un cadre institutionnel spécifique ou impliquant la modification d’un acte adopté selon la procédure de codécision. Sont également soumis à l’avis conforme du Parlement (depuis le traité de Maastricht) les actes relatifs à la procédure électorale.
Comment sont élus les membres du Parlement européen?
Un député européen est un député élu au Parlement européen. Les députés européens sont des équivalents européens des députés nationaux. Le mandat des députés européens est de cinq ans. Les députés sont élus au suffrage universel direct, à la proportionnelle plurinominale.
Quel est le rôle du Parlement européen?
Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est progressivement renforcé à travers les différents traités, mais aussi avec l’élection au suffrage universel direct de ses députés à partir de 1979.
Qui est le président de la Commission européenne?
Le président de la Commission européenne est élu par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen (réunion des chefs d’État et de gouvernement des pays membres), qui désigne son candidat à la majorité qualifiée « en tenant compte du résultat aux élections au Parlement européen ».
Comment est organisé le gouvernement et le Parlement?
Dans le chapitre « Gouvernement et Parlement » : […] Les constituants ont voulu assurer la stabilité gouvernementale, tout en faisant du chef de l’exécutif l’émanation de l’Assemblée. Le chancelier est élu, sans débat, à la majorité absolue. Jusqu’ici, il n’y a jamais eu échec du candidat proposé par le président.
Qui est le président du Parlement et le président du Conseil?
Le Président du Parlement et le président du Conseil signent tous les actes législatifs adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Le Président peut être remplacé par l’un des 14 Vice-présidents (article 23). La plénière est le Parlement européen au sens strict et ses séances sont présidées par le président.