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Quelle est la prise en charge de la maladie professionnelle?

Posted on décembre 20, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quelle est la prise en charge de la maladie professionnelle?
  • 2 Quel délai pour reconnaître la faute inexcusable de la maladie?
  • 3 Comment bénéficiez-vous de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles?
  • 4 Est-ce que la maladie est inscrite aux tableaux de maladie professionnelle?

Quelle est la prise en charge de la maladie professionnelle?

Maladie professionnelle : votre prise en charge. Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Si vous êtes salarié, elle peut être prise en charge par votre caisse d’assurance maladie.

Comment bénéficier d’une indemnisation en maladie professionnelle?

Pour bénéficier de cette indemnisation, l’assuré en maladie professionnelle doit transmettre, dans les délais impartis (15 jours après l’arrêt de travail ou dans un délai de 2 ans, à compter de la date où la caisse est informée du lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle), les documents suivants à sa caisse de Sécurité sociale :

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Quel délai pour reconnaître la faute inexcusable de la maladie?

Le salarié dispose d’un délai de deux ans pour engager une action pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur, à compter : soit du jour de la première constatation médicale de la maladie ; soit du jour de la clôture de l’enquête ; soit du jour de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

Est-ce que l’assuré en maladie professionnelle perçoit une rente?

Si l’assuré en maladie professionnelle a un taux d’ incapacité permanente supérieur ou égal à 10 \%, il perçoit une rente jusqu’à son décès. Cette pension est versée selon les modalités suivantes : Le taux d’IPP est fixé par le médecin-conseil de la CPAM. Il est différent du taux retenu pour le calcul de la rente.

Comment bénéficiez-vous de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles?

Dès votre embauche, vous bénéficiez de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles prévue par le Code de la sécurité sociale.

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Est-ce que la maladie professionnelle est une maladie professionnelle?

La maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition à un risque encouru lors de l’exercice de votre profession. Vérifiez si vous bénéficiez bien de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Vous êtes salarié d’un ou plusieurs employeurs?

Est-ce que la maladie est inscrite aux tableaux de maladie professionnelle?

Si la maladie est inscrite aux tableaux de maladies professionnelles, des examens médicaux complémentaires par maladie (PDF) sont exigés afin que la demande de reconnaissance soit valide.

https://www.youtube.com/watch?v=2pmM3d3QqKY

Des questions

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