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Quelle est la production des promoteurs immobiliers?
Aménagement foncier, transaction, gestions locatives, etc. Les logements représentent environ 80\% de la production des promoteurs de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers) et les immeubles collectifs, 85\% de ces logements.
Comment sont organisés les promoteurs immobiliers?
En France, les promoteurs immobiliers sont la plupart du temps organisés sous forme sociétaire et regroupés au sein de la Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs. Les sociétés de promotion immobilière sont intégrées au sein de groupes puissants qui opèrent dans des secteurs divers.
Pourquoi le secteur de la promotion immobilière?
Le secteur de la promotion immobilière est une activité très capitalistique. Ainsi le promoteur immobilier est avant tout un acteur économique, qui va devoir dépenser énormément dans la réalisation de ses programmes et donc de manière logique cherche à réaliser des plus-values sur ces opérations.
Comment le promoteur répond à ces besoins?
Au travers de la promotion résidentielle, tertiaire ou d’entreprise, le promoteur répond à des problématiques urbaines et des besoins concrets en logements, en bureaux ou commerces. Ces besoins sont en constante croissance depuis plusieurs décennies.
Quelle est la responsabilité décennale des promoteurs?
Il y a lieu d’examiner la responsabilité décennale des promoteurs (1), leur garantie biennale de bon fonctionnement de certains éléments d’équipement des bâtiments (2), la garantie des défauts d’isolation phonique (3).
Quel est le statut du contrat de promotion immobilière?
Son statut est régi par les dispositions de l’article 1831-1 du Code civil. Celui-ci édictant que le contrat de promotion immobilière est un mandat par lequel une personne qualifiée de « maître d’ouvrage » (le client) confie la construction d’un ouvrage immobilier à une personne appelée « promoteur immobilier ».