Quelle est la protection accordée à l’auteur?
En matière de droit d’auteur, la protection accordée à l’auteur n’est cependant pas absolue et le Code de la propriété intellectuelle prévoit un certain nombre d’exceptions (L.122-5, 2ème et 3ème alinéas) qui permettent, notamment, de copier dans certaines condition des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Quelle est la définition du droit d’auteur?
Quelqu’il soit, l’auteur a le droit d’interdire l’utilisation de son œuvre sans son autorisation. C’est quasiment la définition du droit d’auteur (et ce qui le différencie du copyright). Pourtant, plusieurs exceptions à ce principe existent, dont l’exception de courte citation.
Pourquoi le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit?
Le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », dès lors qu’elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d’auteur réside dans le fait qu’elle intervient sans besoin d’aucune formalité préalable. La seule création d’une œuvre de l’esprit emporte protection automatique de celle-ci.
Est-ce que le droit de citation peut s’appliquer à d’autres domaines?
La Cour de cassation considère traditionnellement que le droit de citation ne peut s’exercer qu’en matière littéraire et ne s’applique pas au domaine des œuvres graphiques et plastiques, musicales et audiovisuelles. Toutefois, les juges du fond semblent plus enclins à étendre cette exception à d’autres domaines.
Comment bénéficier de la protection par le droit d’auteur?
La question s’est ainsi posée de savoir si des images prises par satellite pouvaient bénéficier de la protection par le droit d’auteur. En effet, pour qu’elles puissent en bénéficier, il faut qu’elles constituent des œuvres de l’esprit résultant d’une activité humaine, or l’image résulte d’un procédé automatique de photographie.
Quel est le droit d’auteur d’oeuvre de l’esprit?
L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
Quel est le cadre juridique du droit de copie?
Le cadre juridique du droit de copie. En effet, l’article 9 du Code civil protégeant le respect de la vie privée interdit l’usage, sans son autorisation de l’image d’une personne qui est, en effet, un attribut de la personnalité ; une telle utilisation aura nécessairement pour effet d’engager la responsabilité se l’utilisateur.