Table des matières
Quelle est la section de transport des matières dangereuses?
Pour plus d’information, veuillez vous référer à la section Transports des matières dangereuses ou au Règlement sur le transport des matières dangereuses. Un document d’expédition est obligatoire pour effectuer un transport de marchandises contre rémunération et pour le compte d’autrui.
Comment sont ajoutés ces mots dans la description des marchandises dangereuses?
Toutefois, au lieu de la quantité de marchandises dangereuses, les mots « Résidu – dernier contenu » peuvent être ajoutés avant ou après la description des marchandises dangereuses si le contenant a été vidé de la plus grande partie possible de son contenu. Ces mots ne peuvent pas être utilisés pour des marchandises dangereuses incluses dans la :
Est-ce que la quantité de marchandises dangereuses change durant le transport?
Oui. Si la quantité de marchandises dangereuses ou le nombre de petits contenants (c.-à-d. volume de 450 L ou moins) changent durant le transport, le transporteur doit indiquer le changement sur le document d’expédition ou sur un document annexé au document d’expédition.
Quels renseignements doivent être inclus dans le document d’expédition?
Voici deux exemples : Des renseignements supplémentaires doivent être inclus dans le document d’expédition pour les expéditions de marchandises dangereuses incluses dans la classe 7 – Matières radioactives. Vous trouverez les détails dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.
Comment expliquer les exigences concernant les documents d’expédition?
Le présent bulletin explique les exigences concernant les documents d’expédition. Il ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Pour plus de détails, veuillez consulter la partie 3 du Règlement sur le TMD.
Quelle est l’attestation de l’expéditeur?
L’attestation de l’expéditeur est une mention sur le document d’expédition qui confirme que les marchandises dangereuses ont été bien classifiées, emballées et identifiées à l’aide d’indications de danger dans le but d’être transportées conformément au Règlement sur le TMD.