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Quelle est l’ordonnance sur la protection des animaux?
L’ordonnance sur la protection des animaux interdit de maltraiter, négliger ou surmener inutilement les animaux. La loi sur la protection des animaux garantit la dignité et le bien-être des animaux. L’OPAn définit les formations que doivent suivre les détenteurs d’animaux.
Comment détenir des animaux de compagnie à titre professionnel?
En résumé, toute personne qui souhaite détenir des animaux de compagnie à titre professionnel (refuges et services de prise en charge d’animaux de plus de cinq places, par ex.), élève des animaux de compagnie à titre professionnel ou en fait le commerce doit suivre une formation et obtenir une autorisation ( art. 101 et 103 OPAn ).
Comment réglementer la détention des animaux de compagnie et des animaux sauvages?
Détention des animaux de compagnie et des animaux sauvages. La loi (LPA) et l’ordonnance (OPAn) sur la protection des animaux réglementent la détention et l’élevage des animaux de compagnie et des animaux sauvages ainsi que les formations que doivent suivre leurs détenteurs. Elles définissent également les pratiques interdites sur les animaux.
Quelle est la loi sur la protection des animaux?
La loi sur la protection des animaux prévoit que personne ne doit, de façon injustifiée, causer à des animaux des douleurs, des maux ou des dommages, les mettre dans un état d’anxiété ou porter atteinte à leur dignité d’une autre manière.
Quels sont les animaux de compagnie?
Ce sont des animaux de compagnie appartenant à des espèces autres que les espèces communes aux ménages français tels que le chien et le chat. Il faut faire cependant attention, il n’est pas permis d’avoir toutes les espèces d’animaux chez soi et même si certaines sont autorisées, il faut obtenir au préalable le certificat de capacité.
Comment détenir un animal de compagnie non domestique?
En revanche, la détention d’un animal de compagnie non domestique peut être, selon l’espèce, libre ou soumise à déclaration ou à la possession d’un certificat de capacité pour l’entretien des animaux. Vous n’avez pas besoin d’autorisation pour détenir un animal domestique.
Comment télécharger une copie d’une ordonnance?
De nombreux sites permettent désormais aux propriétaires d’animaux de télécharger une copie d’une ordonnance, tandis que d’autres téléphonent directement au bureau de votre vétérinaire une fois la commande passée.