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Quelle institution joue le rôle de Haute Cour de justice sous la troisième République?
Sénat constitué en Cour de justice ( IIIe République) Il peut juger soit le président de la République (responsable que dans le cas de haute trahison) soit les ministres (pour les crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions), qui doivent être mis en accusation par la chambre des députés.
Qui préside la Haute Cour afin de destituer le président de la République?
La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours. La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale.
Qui juge le gouvernement?
La Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d’exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.
Quelle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France?
Cour de cassation
L’organisation judiciaire française est hiérarchisée et garantit le plus souvent un double degré de juridiction. La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, assure l’unité de cet ordre et de sa jurisprudence.
Quel Président français destitué?
Paul Deschanel
| Fonctions | |
|---|---|
| Sénateur français | |
| Président du Conseil | Alexandre Millerand |
| Prédécesseur | Raymond Poincaré |
| Successeur | Alexandre Millerand |
Qui siegent au Conseil d’État?
Composition du Conseil d’État
- un vice-président ;
- des présidents de section ;
- des conseillers d’État en service ordinaire ;
- des conseillers d’État en service extraordinaire ;
- des maîtres des requêtes ;
- des maîtres des requêtes en service extraordinaire ;
- des auditeurs de 1re classe ;
- des auditeurs de 2e classe.