Quelle peine pour menace avec arme blanche?

Quelle peine pour menace avec arme blanche?

Le personne coupable de menace avec une arme encourt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Elle est portée à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende lorsqu’elle est commise avec 3 circonstances aggravantes. L’article 223-13 du Code pénal répertorie les cas pouvant constituer une menace avec arme.

Quelle peine pour une agression?

Les coups et blessures sont passibles d’une peine d’amende de 750 € à 150 000 € à laquelle peut s’ajouter une peine d’emprisonnement de 3 ans à 30 ans selon la gravité du préjudice subi par la victime et l’existence ou non d’une circonstance aggravante.

Quelle amende pour menace de mort?

L’auteur de la menace de mort encourt 5 ans de prison et 75 000€ d’amende lorsqu’elle est émise sans ordre. La peine est portée à 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende lorsqu’elle est émise avec un ordre de remplir une condition (L’article 222-18-3 du Code pénal).

Pourquoi se procurer une arme anti-agression?

– « Raison de plus pour se procurer une arme anti-agression, non pour tuer l’agresseur, mais pour le neutraliser, voire le paralyser, le temps de s’échapper de son emprise. » ; – etc…

Comment réagir face à l’agression physique?

Chaque année, de nombreuses personnes sont victimes d’agression. Et il n’est pas toujours facile de savoir comment réagir face à ce genre de situation. Toutefois, les textes ont prévu pour la victime d’agression physique, la possibilité d’obtenir une indemnisation de son préjudice.

Comment déposer une plainte pour une agression?

Si vous êtes victime d’une agression, vous allez devoir déposer plainte. Cet acte est indispensable afin que les autorités soient informées de votre agression. Ce dépôt de plainte se fait généralement dans le commissariat de police le plus proche de chez vous ou bien dans la brigade de gendarmerie dont vous dépendez.

Est-ce que vous êtes victime d’agression?

En tant que victime d’agression, sachez qu’il est important de différencier deux types de procédure : la procédure pénale et la procédure civile. La procédure pénale aura pour but de traduire en justice l’auteur de cette agression afin qu’il soit sanctionné pour ce qu’il a fait.