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Quelle regle pour construire une piscine?

Posted on octobre 2, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quelle règle pour construire une piscine?
  • 2 Pourquoi un terrain ne serait pas piscinable?
  • 3 Quel est le permis de construire pour une piscine?
  • 4 Quand faut-il construire sa piscine en amont?
  • 5 Comment intégrer une piscine dans votre jardin?

Quelle règle pour construire une piscine?

Pour les bassins de 10 à 100 m², la déclaration préalable est obligatoire. Pour la réaliser, il est nécessaire de remplir le formulaire cerfa 13703 07 de déclaration préalable de construction. Enfin, pour les piscines ayant une dimension supérieure à 100 m², le permis de construire est obligatoire.

Pourquoi un terrain ne serait pas piscinable?

Si votre terrain se situe dans une zone A, il ne vous sera pas possible d’y faire construire une piscine. S’il se situe dans la zone N, il est peu probable que vous obteniez l’autorisation, ou alors vous risquez de rencontrer des obstacles, avec notamment un accord à demander au préfet.

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Pourquoi un terrain n’est pas piscinable?

Un terrain piscinable est une zone constructible dont la surface permet de construire une piscine enterrée d’une profondeur d’au moins 130 cm. Pour être piscinable, le terrain ne doit pas contenir un réseau souterrain susceptible d’être inondé, comme un réseau d’eaux pluviales.

Quel est le permis de construire pour une piscine?

Il faut savoir que même pour une petite piscine, à partir de 10 m2, une déclaration de travaux est nécessaire. Pour les piscines de plus de 100 m2 de surface d’eau, vous aurez besoin d’un permis de construire.

Quand faut-il construire sa piscine en amont?

Afin de pouvoir profiter de sa piscine dès le début de l’été, il est préférable de la faire construire en amont. Il faut alors lancer le projet entre septembre et avril. Les professionnels sont plus disponibles que durant le printemps.

Comment se renseigner sur sa piscine?

Mais il convient également de se renseigner sur la réglementation, la demande de permis de construire, la sécurité du bassin, les systèmes de chauffage pour la piscine …Avant de construire sa piscine, il est donc important de bien se documenter en amont, et faire le point sur ses envies, ses besoins, mais aussi son budget !

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Comment intégrer une piscine dans votre jardin?

Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve de respecter les règles de mitoyenneté. Au-delà d’une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, piscine avec abri ou non, construction d’un abri sur une piscine existante),…

https://www.youtube.com/watch?v=K9vKXnVsIZQ

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