Quelle sanction pour ivresse au travail?
La mise à pied, il s’agit d’une sanction conservatoire ou disciplinaire. La durée de la mise à pied varie en fonction de la gravité de la faute commise par le salarié ainsi que de son niveau d’ivresse au travail ; Le licenciement, il s’agit de la sanction la plus sévère pour un salarié ivre au travail.
Qui peut faire souffler dans un Ethylotest?
L’employeur peut, sur les lieux du travail, imposer des contrôles du taux d’alcoolémie par éthylotest. Puisque ces contrôles constituent une atteinte aux libertés individuelles des salariés, ils ne sont cependant légitimes que sous certaines conditions.
Quel est le motif de licenciement?
État d’ébriété = motif de licenciement ¶. Dans l’affaire jugée par la Cour d’appel en date du 9 juin 2011, il s’agissait d’un salarié consommant de l’alcool sur son lieu de travail. Ivre à son poste de travail, il avait abandonné son poste après la pause-déjeuner, omis de restituer les clefs du chantier sur lequel il travaillait.
Pourquoi l’alcoolisme est-il un motif de licenciement?
L’alcoolisme en lui-même n’est pas un motif de sanction car il relève de l’état de santé du salarié. En revanche, l’ivresse du salarié ou la consommation d’alcool pendant le temps de travail peuvent constituer des motifs légitimes de licenciement, dans la mesure où un salarié en état d’ébriété ne peut pas exercer correctement son travail.
Est-ce que le licenciement implique la conduite d’un véhicule?
Ainsi, dès lors que les fonctions exercées par le salarié impliquent la conduite d’un véhicule, son licenciement est permis en cas de consommation de drogue ou d’alcool pendant ses heures de travail.
Est-ce que le code du travail interdit l’alcool sur le lieu de travail?
Le Code du travail interdit l’introduction d’alcools sur le lieu de travail sauf s’il s’agit de vin, bière, cidre ou poiré. Mais l’employeur peut aussi décider d’interdire, dans le règlement intérieur, l’introduction de toute boisson alcoolisée.