Table des matières
- 1 Quelles rémunérations Le dirigeant Peut-il percevoir?
- 2 Quel statut pour être associé?
- 3 Quel statut d’entreprise pour deux associés?
- 4 Quelle est la différence entre une part sociale et une action?
- 5 Quel est le directeur général de la société anonyme?
- 6 Quelle est la gouvernance des actionnaires fondateurs?
Quelles rémunérations Le dirigeant Peut-il percevoir?
Ces rémunération peuvent être le traitement de base, une prime, une gratification, un avantage en nature, un intéressement : Dispositif d’épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise aux résultats par exemple. Cette rémunération bénéficie de la déduction forfaitaire de 10 \%.
Quel statut pour être associé?
Premier choix possible : la SARL Sans doute le statut le plus courant et prisé des associés en binôme, celui de la SARL (société à responsabilité limitée) offre l’avantage comme son nom l’indique de limiter la responsabilité des associés au montant de leurs apports.
Quel statut pour une entreprise à deux?
La SARL est une société dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Elle est composée d’au moins 2 associés et ne peut pas en avoir plus de 100. Le capital social peut être fixe ou variable.
Quel statut d’entreprise pour deux associés?
Pour la plupart des projets de création d’entreprise à plusieurs associés, la SARL et la SAS sont les deux statuts juridiques les plus adaptés. Nous nous attarderons donc uniquement sur ces deux formes juridiques dans la suite de ce dossier.
Lorsque le titre de propriété est souscrit dans une société dite « par action » (SA, SAS, SAS à capital variable), on parle d’actions. Lorsqu’il est souscrit dans tout autre type de société commerciale, on parle alors de parts sociales.
Quelle est la nomination du directeur général de l’entreprise?
Les textes n’imposent pas que le directeur général soit administrateur ou actionnaire de la société, il peut par exemple s’agir d’un salarié. Comme pour le président du conseil d’administration, la nomination du DG doit être publiée dans un journal d’annonces légales du département du siège social de l’entreprise.
Quel est le directeur général de la société anonyme?
Son rôle. Le directeur général de la société anonyme assume, sous sa responsabilité, toutes les fonctions exécutives de la société. Il est pleinement autonome et n’est pas un auxiliaire du président. Il est le représentant légal de la société auprès des tiers et il doit agir conformément à l’intérêt de l’entreprise.
Quelle est la gouvernance des actionnaires fondateurs?
Sur le plan de sa gouvernance, la seule obligation pour les actionnaires fondateurs consiste à nommer un représentant légal, appelé « Président ». C’est lui qui détiendra les pouvoirs en matière de direction, de prises de décisions et de réalisation des actes au nom et pour le compte de la société.
Quelle est la mission du directeur général?
C’est normalement le Président lui-même ou l’assemblée générale des actionnaires qui nomment le Directeur général. En théorie, la mission du Directeur général SAS consiste à épauler le Président dans l’exercice de ses fonctions.