Table des matières
Quelles sont les caractéristiques du contrat de franchise?
Caractéristiques du contrat de franchise
- Protection de la marque.
- Protection du savoir-faire.
- Paiement de royalties.
- Contrôle.
- Gestion quotidienne du contrat.
- Clauses résolutoires.
- Clause de fin du contrat.
- Durée du contrat.
Comment mettre fin à un contrat de franchise?
Oui, un contrat de franchise peut être rompu aussi bien par le franchiseur que par le franchisé. Toutefois, seuls des manquements aux obligations de l’une ou l’autre des parties peuvent motiver une rupture anticipée du contrat de franchise.
Qui doit signer le contrat de franchise?
Dans le cadre d’une reprise, la signature du contrat de franchise est précédée de la validation de la candidature par le franchiseur, sur présentation par le cédant. Selon les cas, le repreneur signe un nouveau contrat ou poursuit le contrat accordé au précédent propriétaire.
Comment faire un contrat de franchise?
Exemple complet : le contrat de franchise type
- La description des parties : identité du franchiseur et du franchisé
- Objet du contrat : description de la franchise.
- Durée du contrat et modalités de reconduction.
- Responsabilité et indépendance des parties.
- Local de la franchise : choix de l’emplacement.
Comment annuler sa franchise Juice PLUS?
Si la licence n’est pas du tout payée ou n’est pas payée dans les temps, Juice PLUS+ se réserve le droit de résilier sans délai le contrat de partenaire de franchise. En ce qui concerne des prélèvements SEPA en €, Juice PLUS+ informera le parte- naire de franchise 5 jours avant que le prélèvement SEPA ne soit exécuté.
C’est quoi une franchise douaniere?
Comme son nom l’indique, une franchise douanière vise l’exonération des droits de douane au moment de la taxation à l’importation, mais pas nécessairement l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Comment contacter Juice PLUS?
Contact
- Customer Service. +41 61 307 43 01. [email protected].
- Franchise-Partner-Support. +41 61 307 43 00. [email protected].
- Media Relations: [email protected].