Skip to content

  • Maison
  • Des articles
  • Directives populaires
  • Conseils utiles
  • Nouvelles
  • Des questions
  • Général
  • Blog
  • Contacts

Quelles sont les conditions legales du maintien employeur?

Posted on octobre 30, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quelles sont les conditions légales du maintien employeur?
  • 2 Comment calculer le maintien employeur?
  • 3 Quelle est l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur?
  • 4 Comment est limité le versement des indemnités par salarié?

Quelles sont les conditions légales du maintien employeur?

Le salarié perçoit un pourcentage de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler, et ce, dans les conditions suivantes : pendant les 30 premiers jours, 90 \% de cette rémunération ; pendant les 30 jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.

Comment calculer le maintien employeur?

Sur la base de l’attestation de salaire délivrée par votre employeur, la CPAM établit votre salaire journalier de base. Si vous êtes mensualisé*, celui-ci est égal au total de vos 3 derniers salaires mensuels bruts (dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur), divisés par 91,25.

Quel est le versement des indemnités par l’employeur?

Le versement des indemnités par l’employeur est limité en nombre de jours d’arrêt. Ce nombre dépend de l’ancienneté du salarié. Ainsi, le versement est limité à : 30 jours d’arrêt maladie à 90 \% et 30 jours à 66,66 \%, lorsque l’ancienneté du salarié est d’un an à cinq ans ; 40 jours d’arrêt maladie à 90 \% et 40 jours à 66,66 \%,

LIRE AUSSI:   Comment ajouter une application sur lecteur Blu-ray Sony?

Pourquoi le salarié en arrêt-maladie peut-il avoir droit à une indemnisation?

Le salarié ne perçoit plus son salaire, mais il peut avoir droit à une indemnisation. Le salarié en arrêt-maladie peut prétendre au versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Pour cela, il doit remplir les conditions imposées par la réglementation.

Quelle est l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur?

En matière d’indemnisation complémentaire versée par l’employeur pendant les arrêts de travail, les conventions collectives prévoient fréquemment des dispositions plus favorables que celles du Code du travail, qu’il s’agisse des conditions ayant trait à l’ancienneté, au début de l’indemnisation ou au montant de celle-ci.

Comment est limité le versement des indemnités par salarié?

Le versement des indemnités par l’employeur est limité en nombre de jours d’arrêt. Ce nombre dépend de l’ancienneté du salarié. Ainsi, le versement est limité à : 30 jours d’arrêt maladie à 90 \% et 30 jours à 66,66 \%, lorsque l’ancienneté du salarié est d’un an à cinq ans ;

LIRE AUSSI:   Comment soulever un aquarium?
Des questions

Navigation de l’article

Previous Post: Comment annuler une transaction RBC?
Next Post: Comment nettoyer les oreilles de son chien sans produit?

Populaire

  • Est-ce que les plumes peuvent tomber quand elles sont abimees?
  • Comment est provoquer une otite?
  • Comment capturer un oiseau?
  • Est-ce que les Perce-oreilles sont dangereux?
  • Quelles sont les 3 paires de glandes salivaires?
  • Comment les animaux se nourrissent ce1?
  • Pourquoi les gens adoptent des animaux?
  • Quand planter les fines herbes?
  • Combien coute un chiot berger allemand?
  • Comment cuisiner des sardines en boite?

DroitsD'auteur © 2022 TConseilsSages.

Powered by PressBook Blog WordPress theme

Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter tout", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Cependant, vous pouvez visiter "Paramètres des cookies" pour fournir un consentement contrôlé.
Cookie SettingsAccept All
Manage consent

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-others11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy11 monthsThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Functional
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytics
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
Others
Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
Enregistrer & appliquer