Table des matières
Quelles sont les grandes étapes de la décentralisation?
La décentralisation française s’est effectuée en trois actes ponctués de lois majeures.
- L’acte I : 1982-2002. 2 mars 1982 (loi 82-213)
- L’acte II : 2003-2007. 28 mars 2003 (2003-276)
- L’acte III : 2007 à nos jours. 16 décembre 2010 (2010-1563)
Comment est née la décentralisation?
Le tournant de 1982 A partir de juillet 1981, le projet de loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, premier projet de loi soumis au Parlement nouvellement élu, est débattu. La loi est votée le 28 janvier 1982 et promulguée le 2 mars 1982.
Quels sont les principes de la déconcentration?
La déconcentration française repose sur le principe de subsidiarité de la loi du 6 février 1992 qui dispose que les autorités déconcentrées ont la compétence de droit commun, c’est-à-dire que l’échelon le plus élevé ne doit assurer que les missions ne pouvant être exercées à un niveau inférieur.
Pourquoi la décentralisation est bénéfique?
Prise de décision rapide: La décentralisation rapproche le processus de prise de décision de la scène de l’action. Cela conduit à une prise de décision plus rapide au niveau inférieur, car il n’est pas nécessaire de renvoyer les décisions à travers la hiérarchie. La décentralisation peut être extrêmement bénéfique.
Comment gérer la décentralisation?
Dans le cadre de la décentralisation, la diversification des produits, des activités et des marchés, etc., est facilitée. Une entreprise centralisée avec une concentration d’autorité au sommet aura du mal à complexifier ses activités et à lancer des lignes de fabrication ou de distribution supplémentaires. 3.
Comment procéder à la décentralisation politique?
La décentralisation politique nécessite souvent des réformes constitutionnelles ou statutaires, la création d’un système politique pluraliste, le renforcement de la législature et l’encouragement de groupes d’intérêt publique.
Quels sont les différents types de décentralisation?
On doit distinguer ses multiples aspects parce qu’ils ont des caractéristiques, des conséquences administratives et des conditions de réussite différentes. Il y a plusieurs types de décentralisation: la décentralisation politique, administrative, la décentralisation des finances et la décentralisation du marché.