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Quelles sont les nouvelles mesures de Pôle emploi?
Suspendue du fait de la crise sanitaire, cette mesure est de nouveau applicable depuis le 1er juillet 2021. La dégressivité pour les hauts revenus intervient au 9ème mois d’indemnisation (mars 2022), mais s’appliquera au 7ème mois en cas d’amélioration de la situation de l’emploi.
Quel changement pour le chômage?
Un nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui permet de calculer le montant de l’indemnité chômage est applicable depuis le 1er octobre 2021. L’entrée en vigueur de ce nouveau calcul, initialement prévue le 1er avril 2021, avait été repoussée au 1er juillet 2021.
Quelle est la cotisation d’assurance du véhicule?
Les cotisations d’assurance du véhicule sont calculées en fonction d’un système de bonification-majoration (ou bonus-malus), qui prend en compte les accidents que le conducteur déclare. Le coefficient de départ est de 1.
Comment renouveler un contrat d’assurance?
Quand un contrat d’assurance est renouvelé, la cotisation doit être payée au plus tard dix jours après la date d’échéance. Si ce délai est dépassé, l’assureur peut envoyer un recommandé à l’assuré. Le contrat est automatiquement suspendu trente jours après l’envoi du recommandé.
Quelle est l’histoire juridique de la remise en cause de l’assurance-vie?
L’histoire juridique de la remise en cause du statut spécial de l’assurance-vie vers sa progressive banalisation est longue et parsemée de décisions de justice et de modifications de la législation. En gros, elle s’est déroulée en deux étapes.
Quelle est la réaction de la Fédération française de l’assurance?
La Fédération française de l’assurance (FFA) s’est exprimée au sujet de cette réforme au travers de son délégué général, Arnaud Chneiweiss. La Fédération est en défaveur des nouvelles règles. Elle regrette en effet la réduction de la taille de la carotte fiscale récompensant la détention longue.