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Quelles sont les recettes non fiscales en RDC?
Dans sa loi de finances de l’exercice 2021, le Gouvernement congolais s’attend à un faible niveau de recettes non fiscales de la part du secteur de la recherche scientifique et innovation technologique, soit un montant de 17 millions 42 mille 562 francs congolais (environ 8000 USD au taux du jour).
Quelles sont les régies financières de la RDC?
Achevée en décembre 2020, la phase 1 du projet aura permis de renforcer les infrastructures techniques des trois régies financières du Ministère des Finances : la Direction générale des Impôts, la Direction Générale des Douanes et Accises et la Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, domaniales et …
Quelle est la différence entre les recettes fiscales et les non fiscales?
La différence entre les recettes fiscales et les recettes non fiscales est la suivante : les recettes fiscales sont issues des impôts tandis que les recettes non fiscales proviennent de diverses sources autres que les impôts (dividendes d’entreprises, recettes issues des amendes, etc.).
Quelle est la fiscalité de l’État?
La fiscalité de l’État est caractérisée par la prédominance des impôts indirects (environ 62 \% des recettes fiscales) sur les impôts directs (près de 23 \%).
Comment financer les recettes fiscales?
Celui-ci doit, donc, être financé par l’emprunt, dont l’accumulation chaque année constitue la dette de l’État. Si l’on revient aux ressources stricto sensu, les recettes fiscales (I) sont composées d’impôts directs et indirects prélevés, à la fois, sur les citoyens et les entreprises.
Quel est le produit des impôts?
Le produit des impôts représente la recette la plus importante parmi les ressources permanentes de l’État. Par définition, l’impôt est un prélèvement effectué de manière autoritaire, décidé de manière unilatérale en contrepartie des services de l’État.